L 2020515 Présidente A M. Le Drian (GT Réseaux Reco) Signée.pdf

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LIBERTÉ-ÉGALITÉ-FRATERNITÉ

ASSEMBLÉE
NATIONALE
COMMISSION DES
AFFAIRES ÉTRANGÈRES
La présidente

Paris, le 15 mai 2020

Monsieur le Ministre,
Dans le cadre du suivi de la crise sanitaire et de la mission d’information de la
Conférence des présidents sur le covid-19, la commission des affaires étrangères de
l’Assemblée nationale a mis en place plusieurs groupes de travail thématiques.
Le groupe de travail sur les réseaux diplomatiques, consulaires et culturels, coanimé par Frédéric Petit et Christophe di Pompeo (composition en annexe), a formulé une
série de recommandations sur la sauvegarde des réseaux de notre diplomatie d’influence, qui
ont été adoptées par le bureau de la commission des affaires étrangères du 13 mai et que je
vous transmets aujourd’hui.
Notre diplomatie d’influence est menacée par la crise que nous traversons, qui est
venue se superposer à des fragilités préexistantes. Il est donc essentiel de prendre en urgence
plusieurs mesures, tout en préparant dès à présent la sortie de crise et les réformes qui devront
l’accompagner.
Les mesures substantielles annoncées en faveur de la préservation du réseau
d’enseignement français à l’étranger, dans le cadre du dispositif de soutien aux Français de
l’étranger, vont dans la bonne direction. Nous prêtons dans nos recommandations une
attention particulière aux modalités de répartition de l’aide financière prévue, qui devrait
pouvoir bénéficier à l’ensemble du réseau de l’enseignement français à l’étranger.

Copie : M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des
affaires étrangères

M. Jean-Yves LE DRIAN
Ministre de l’Europe et des affaires étrangères

Nous espérons que ces propositions pourront être utilement intégrées aux
différentes mesures qui seront mises en œuvre et proposons que celles-ci puissent faire l’objet
d’un suivi régulier de notre commission.
Au-delà des recommandations relatives à notre réseau d’enseignement à
l’étranger, certaines, qui ont vocation à être complétées par notre groupe de travail, portent
également sur la sauvegarde de notre réseau culturel.
Certains de l’attention que vous porterez à nos recommandations, nous restons à
votre disposition pour échanger sur ce sujet et vous prions d’agréer, Monsieur le Ministre,
l’assurance de mes sentiments les meilleurs.

Marielle de SARNEZ

Composition du groupe de travail sur les réseaux diplomatiques,
consulaires et culturels

Marielle de Sarnez
Samantha Cazebonne
Alain David
Christophe Di Pompeo
M’jid El Guerrab
Anne Genetet
Michel Herbillon
Christophe Naegelen
Frédéric Petit
Didier Quentin
Sira Sylla

COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES

Recommandations de la Commission des affaires étrangères
pour la sauvegarde des réseaux d’influence
Cahier des charges
Les réseaux de la diplomatie d’influence ont été mis à l’épreuve par la crise
sanitaire, économique et sociale entraînée par la pandémie de covid-19. La réponse
à apporter pour la sauvegarde des réseaux doit se faire en plusieurs temps. Une
réponse d’urgence, pour répondre aux besoins budgétaires et opérationnels
immédiats et limiter le risque d’hémorragie, et, sans attendre, une préparation de la
sortie de crise, avec un impératif commun : la sauvegarde de réseaux qui jouent un
rôle crucial dans notre diplomatie d’influence.
C’est tout le sens du cahier des charges présenté par la Commission. La mise
en œuvre de ces recommandations, si elles étaient retenues, pourrait faire l’objet d’un
suivi régulier de la part de la Commission dans le cadre d’un dialogue constructif
avec l’interlocuteur qui serait désigné au sein du ministère de l’Europe et des affaires
étrangères.

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1. L’aide financière apportée au réseau d’enseignement français à
l’étranger doit être diffusée le plus largement possible.
Afin de tenir compte des difficultés juridiques de l’opérateur pour acheminer
une aide vers les établissements partenaires et conventionnés, par opposition aux
établissements en gestion directe, il conviendrait de mobiliser tous les canaux
possibles de diffusion de l’aide de trésorerie qui prend la forme d’une avance de
l’Agence France Trésor, à hauteur de 100 millions d’euros.
Si la piste de conventionnements ponctuels de l’AEFE pour apporter une aide
à des établissements conventionnés et partenaires mérite d’être creusée, d’autres
canaux doivent pouvoir, le cas échéant, être mobilisés, tels que les subventions
distribuées par les postes diplomatiques, dans la mesure où le droit local le permet.
2. Les services compétents des postes diplomatiques doivent pouvoir être
sollicités pour fournir une assistance juridique aux associations de
droit local et aux familles non françaises, afin qu’elles puissent se
saisir des possibilités offertes au plan local.
En complément du renforcement à hauteur de 50 millions de l’enveloppe
destinée aux bourses scolaires attribuées aux familles d’élèves scolarisés dans le
réseau d’enseignement français à l’étranger, une aide juridique locale pourrait être
apportée, aux familles comme aux établissements de droit local, pour les aider à se
saisir des aides déployées dans leur Etat de résidence.
3. Les redéploiements de crédits rendus possibles sur le programme
budgétaire 185 Diplomatie culturelle et d’influence doivent être
mobilisés pour apporter une aide d’urgence.
Dans l’immédiat, la fongibilité budgétaire sur le programme 185 doit être mise
en œuvre pour redéployer des crédits non utilisés, afin d’apporter une aide d’urgence
aux structures qui font face à des charges fixes malgré des pertes de ressources, telles
que les Alliances Françaises dont certaines sont menacées de fermeture.
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4. Pour répondre aux besoins créés par la crise, une ligne budgétaire
nouvelle unique pourrait être créée dans le programme 185, au titre
de l’action Sauvegarde des réseaux d’influence.
Afin d’apporter une visibilité suffisante sur le moyen terme aux acteurs de la
diplomatie culturelle et d’influence une ligne budgétaire d’urgence pourrait être
créée. Cette ligne serait abondée par le montant global négocié dans le cadre d’un
prochain projet de loi de finances rectificative pour l’ensemble des réseaux. Les
autres lignes du programme 185 resteraient inchangées.
5. Chaque poste diplomatique pourrait élaborer un plan de crise portant
sur les différentes dimensions de la diplomatie d’influence.
Chaque poste diplomatique pourrait réaliser un « Plan de crise École-CultureFrancophonie », qui établit sur le terrain, pour chaque établissement homologué,
pour chaque institut français, et pour chaque alliance française, le diagnostic de la
situation financière (accompagné de la situation comptable 2019 et du chiffre
d’affaires), matérielle (conditions et besoins pour accueillir et assurer l’enseignement
à distance si incapacité d’accueillir en mai, juin ou septembre) et sanitaire (besoins
matériels sanitaires, conditions d’hygiène, frais de sécurisation).
Une cellule du MEAE serait chargée en amont de la validation des plans de
crise de chaque poste, du suivi des affectations, et, en aval, du contrôle et des retours
d’expériences de chaque opération.
Ses conclusions seraient transmises aux parlementaires intéressés.

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6. Dans un second temps, chaque poste pourrait établir, sur cinq ans, des
« plans post-covid-19 » dans les différents domaines de la diplomatie
d’influence (éducation, francophonie, coopération scientifique et
universitaire, etc.).
Les « plans post-covid-19 » pourraient être réalisés par pays ou par région,
d’ici le 31 juillet 2020. Dans la mesure où de tels plans devraient tenir compte des
différences d’impacts de la crise, des enjeux locaux, ils pourraient être très différents
entre eux.
Ces plans, ou leur équivalent, seraient réalisés par les postes diplomatiques,
en consultation avec les représentants des acteurs de terrain concernés : élus locaux,
associations de parents d’élèves, conseil d’administration des structures de droit
local, Alliances Françaises, représentants des différents statuts de personnel,
organismes publics du pays d’accueil éventuellement concernés.
Ils pourraient également être transmis aux parlementaires intéressés.
7. À moyen terme, il faudra engager une réflexion sur l’avenir des
réseaux et des opérateurs de la diplomatie d’influence.
Cette crise a créé des fragilités, mais elle en a également révélées. Il sera
essentiel de la transformer en opportunité pour accompagner nos réseaux sur le long
terme.
Afin de préparer au mieux la sortie de crise et d’assurer la sauvegarde des
outils de notre diplomatie d’influence, une réflexion pourrait être engagée, à
échéance du vote de la loi de finances pour 2021, de façon concertée et en associant
les parlementaires, sur la réforme des opérateurs concernés. Cette réflexion pourrait
aboutir à l’élaboration d’un « contrat d’objectifs et de moyens post-covid-19 » pour
chaque opérateur concerné, dont l’AEFE et l’Institut Français de Paris. Ils porteraient
sur la période 2021-2023, quelle que soit l’échéance du contrat d’objectifs et de
moyens interrompu par la crise, et intègreraient des indicateurs par région ou par
pays, liés à la sortie de crise, tels que, pour l’AEFE, le nombre d’élèves scolarisés
dans le réseau, ou les résultats aux examens nationaux.
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