fiche covid19 mna.pdf



Nom original: fiche_covid19_mna.pdf
Auteur: MUSTO, Audrey (DICOM)

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Coronavirus (COVID-19)
Mise à l’abri et évaluation sociale des personnes se déclarant
mineures non accompagnées
Prise en charge des mineurs non accompagnés confiés à l’aide
sociale à l’enfance

Informations et recommandations sur le Coronavirus – Covid-19

Dans le cadre de l’épidémie de COVID 19, cette fiche présente la conduite à tenir et
les bonnes habitudes à adopter en phase 3 du plan gouvernemental. Une mise à jour
régulière de ces recommandations est consultable à l’adresse suivante :
https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus
Cette fiche est destinée à répondre aux interrogations des professionnels qui
assurent la mise à l’abri et l’évaluation sociale des personnes se présentant
comme mineurs non accompagnés (MNA) ainsi qu’à ceux les prenant en charge.
Les missions essentielles qui incombent au service départemental sont :
- veiller à l’application des plans de continuité d’activité dans les établissements et
services de la protection de l’enfance découlant de leur responsabilité
d’accompagnement des lieux d’accueil des mineurs ;
- veiller à l’application par les établissements et services des consignes édictées par
les autorités pour éviter la propagation du virus COVID-19 ;
- évaluer les situations d’informations préoccupantes dont il est destinataire ;
- assurer les missions de garde des mineurs qui lui sont confiées sur décision judiciaire
ou administrative, notamment les mineurs non accompagnés ;
- assurer des liens réguliers, avec les autorités judiciaires et ses partenaires
notamment l’ARS, la préfecture et les services de l’Education nationale ou encore la
direction régionale des entreprises de la concurrence et de la consommation, du travail
et de l’emploi (DIRECCTE) ;
- informer les professionnels, les parents des mineurs et les mineurs eux-mêmes, avec
des moyens adaptés et pédagogiques, de la situation et des adaptations nécessaires
à la situation sanitaire et à la forte évolutivité de cette dernière.
L’accompagnement des enfants et des jeunes, notamment les MNA, au titre de
la protection de l’enfance est d’une importance primordiale. La continuité de
l’accueil des jeunes se présentant comme MNA ainsi que le respect de leurs

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droits fondamentaux doivent être intégrés aux plans de continuité d’activité du
conseil départemental et de l’établissement accueillant les jeunes concernés.
Le Conseil départemental est invité à se rapprocher des services de l’Etat (Préfecture,
Direction départementale de la cohésion sociale, Direction des services
départementaux de l’Education nationale, Agence régionale de santé) pour mobiliser
les ressources du territoire, afin de permettre aux établissements et services de
continuer leurs activités dans des conditions adaptées à la situation.
Les déplacements des professionnels qui assurent les missions de protection de
l’enfance, que ce soit au sein du conseil départemental qu’au niveau des
établissements et services, sont permis.

Rappel des mesures barrières et gestes d’hygiène à mettre en œuvre en toute
circonstance et à enseigner aux jeunes










Se laver les mains régulièrement avec du savon et se les essuyer avec un
essuie-mains à usage unique ou les désinfecter avec une solution hydroalcoolique, en l’absence d’eau à proximité, pendant au moins 30 secondes:
avant le repas, après passage aux toilettes, avant de se moucher (si possible)
et après s’être mouché, avoir toussé ou éternué, en arrivant chez une famille ;
Se couper les ongles bien courts ;
Tousser ou éternuer dans son coude ;
Utiliser des mouchoirs à usage unique à jeter dans une poubelle fermée (si
possible à commande non manuelle et équipée d’un sac plastique), se laver
les mains si on a touché la poubelle ;
Ne pas serrer la main ou s’embrasser pour se saluer ;
Aérer régulièrement les locaux et les pièces accueillant les enfants et les
jeunes ;
Vider et laver tous les jours les poubelles ;
Veiller à l’approvisionnement permanent des toilettes en papier et savon.

Il est recommandé d’enseigner ces gestes-barrières aux mineurs non
accompagnés et aux personnes se présentant comme MNA et de s’assurer
qu’ils peuvent être respectés dans les lieux où les jeunes sont plus
indépendants, comme les hôtels ou les appartements-relais.
Pour sensibiliser les mineurs non accompagnés et les personnes se présentant
comme MNA non francophones, les professionnels sont invités à prendre appui sur
les bannières de prévention dont les pictogrammes permettent d’expliciter les gestes

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à réaliser. Ces bannières sont disponibles en de nombreuses langues sur le site du
ministère des solidarités et de la santé (https://solidarites-sante.gouv.fr/soins-etmaladies/maladies/maladies-infectieuses/coronavirus/tout-savoir-sur-le-covid19/article/reponses-a-vos-questions-sur-le-covid-19-par-des-medecins) .

Il est recommandé de mettre à disposition des professionnels et des jeunes (de
préférence à l’entrée de la structure) une solution hydro-alcoolique en accès libre
ou de les inviter à se laver les mains avec du savon liquide et de se les essuyer avec
un essuie-mains à usage unique. Il est recommandé de faire le point sur le stock de
flacons de savon liquide et de flacons de solution hydro alcoolique à disposition dans
la structure.

Recommandations pour la mise à l’abri et l’évaluation des personnes se
présentant comme mineures non accompagnées
Une continuité d’activité doit être prévue en ce qui concerne les missions relatives à
l’évaluation sociale de la minorité et de l’isolement ainsi qu’à la mise à l’abri des
personnes se présentant comme mineurs non accompagnés.
En cas de difficultés probables à conduire les opérations d’évaluation de la minorité et
de l’isolement, notamment du fait de la suspension de l’utilisation de l’outil « aide à
l’évaluation de la minorité », il est prioritaire d’assurer a minima la mise à l’abri et
l’accompagnement de ce public.
Mise à l’abri des personnes
Chaque personne se présentant comme mineur non accompagné (MNA) doit pouvoir
bénéficier d’une mise à l’abri systématique par le conseil départemental. L’accueil
provisoire d’urgence au titre de l’article L.223-2 du code de l’action sociale et des
familles est obligatoire et est d’autant plus indispensable en période de crise sanitaire
afin de protéger les jeunes ainsi que l’ensemble de la population.
Cet accueil pourra être amené à se prolonger au-delà des 5 jours réglementaires si le
délai d’évaluation de la minorité et de l’isolement dépasse cette durée, notamment en
cas d’absence d’un nombre suffisant de personnel en charge de réaliser ces
évaluations.

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La mise à l’abri pour les jeunes évalués majeurs doit être poursuivie soit au sein d’un
dispositif d’hébergement de l’aide sociale à l’enfance soit au sein d’un dispositif
d’hébergement d’urgence de droit commun afin de permettre à ces derniers de
respecter les consignes de confinement actuellement en cours. Pour les jeunes qui
ont été évalués majeurs avant le confinement et qui ont formulé un recours contre cette
évaluation, ce recours n’étant pas suspensif, ils relèvent par principe de l’hébergement
d’urgence de droit commun.
Les conseils départementaux devront organiser cette mise à l’abri en lien avec les
préfectures et s’assurer de son effectivité.
Evaluation sociale de la minorité et de l’isolement
L’évaluation de la minorité et de l’isolement doit pouvoir se poursuivre dans la mesure
du possible, en fonction du personnel disponible.
L’accueil du public en préfecture a été fermé depuis le 16 mars dernier. Il n’y a donc
plus d’accueil de jeunes se présentant comme MNA au niveau des préfectures pour
un enregistrement dans AEM dans les départements où l’outil est déployé.
Toutefois, l’article R.221-11 du code de l’action sociale et des familles ne rendant pas
obligatoire l’appui du préfet via la consultation d’AEM, les conseils départementaux ont
la possibilité de conclure leur évaluation sans y recourir. Ils peuvent en outre solliciter
la cellule nationale du ministère de la justice afin de vérifier si le jeune sous l’identité
présentée, est déjà connu du dispositif MNA.

Recommandations pour la prise en charge des mineurs non accompagnés
Saisine de l’autorité judiciaire
Le plan de continuité des juridictions prévoit le maintien d’une permanence en
assistance éducative dans les tribunaux pour enfants afin de prendre les mesures
utiles de protection pour les enfants exposés à une situation de danger.
En conséquence, en cas d’urgence, de situation d’une particulière gravité, et pour les
mineurs les plus jeunes et les plus vulnérables, les conseils départementaux peuvent
solliciter des ordonnances de placement provisoire auprès des magistrats.
Adaptation de la clé de répartition
Aucun transfert de mineur d’un département à un autre ne peut être mis en œuvre du
fait du confinement général de la population et de la restriction des déplacements au
strict nécessaire. Ainsi et jusqu’à nouvel ordre, la cellule nationale d’orientation et

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d’appui à la décision judiciaire ne pourra proposer à l’autorité judiciaire que des
maintiens sur les départements évaluateurs.
Les conseils départementaux sont dès lors invités à apprécier au cas par cas la
nécessité ou non de saisir les parquets de demandes d’ordonnances de placement
provisoire ou de mesures de tutelle, en urgence, une fois l’évaluation terminée.
L’éventuel déséquilibre de la clé de répartition entrainé par des maintiens sur les
départements évaluateurs sera rattrapé dans les mois suivant la fin du confinement.
Toute question relative à la répartition nationale doit être adressée à la mission
mineurs non accompagnés de la direction de la protection judiciaire de la
jeunesse, à l’adresse suivante : mie.dpjj@justice.gouv.fr.
Prise en charge du mineur non accompagné par l’établissement
L’établissement doit assurer une prise en charge adaptée du mineur selon les
modalités arrêtées dans le cadre de son plan du continuité (cf. Fiche COVID 19
Recommandations aux structures de la protection de l’enfance - https://solidaritessante.gouv.fr/IMG/pdf/etablissements-services-lieux_de_vie-protection_enfancecovid-19.pdf).
Lorsque l’établissement accueille un jeune ayant récemment séjourné dans une
zone où circule le virus, soit dans un cadre d’évaluation de sa minorité, soit en
placement, que faire ?
Bien qu’il existe des zones où circule plus intensément le virus, l’ensemble du territoire
est désormais passé au stade 3. Les ARS peuvent adapter les mesures générales,
mais les conduites à tenir pour les individus restent les mêmes : respect scrupuleux
des gestes barrière, confinement et limitation drastique de la vie sociale, en
particulier auprès des personnes fragiles (femmes enceintes, malades
chroniques, personnes âgées…).
Un jeune est nouvellement placé, que faire ?




Dans le contexte de la protection de l’enfance, il convient d’accueillir le jeune,
en respectant strictement les consignes générales d’hygiène de cette
fiche.
Si le jeune présente les symptômes du COVID-19, il convient de mettre en
œuvre les consignes sanitaires inscrites dans cette fiche (isolement, prise de
température, appel au médecin suivant habituellement l’enfant).

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Un jeune a fugué et revient dans la structure, que faire ?



Il convient d’accueillir l’enfant, en respectant strictement les consignes
générales d’hygiène de cette fiche.
Si l’enfant ou le jeune présente les symptômes du COVID-19, il convient de
mettre en œuvre les consignes sanitaires inscrites dans cette fiche (isolement,
prise de température, appel au médecin suivant habituellement l’enfant, …).

Quelles conduites à tenir pour les jeunes en autonomie ou accueillis en hôtel ?
Les encadrants doivent porter une attention particulière à expliquer aux jeunes la
nécessité de respecter les mesures de protection imposées à l’ensemble de la
population. Des moyens de contact numérique peuvent être mis en place pour leur
permettre de communiquer entre eux et avec les encadrants. Les gestes barrières
doivent leur être expliqués, ainsi que la conduite à tenir en cas de survenue de
symptômes, en vérifiant que le jeune dispose bien des coordonnées nécessaires. Des
visites ou contacts réguliers avec ces jeunes, en respectant les gestes-barrières,
devront être organisées.
Quelle réponse apporter au jeune au regard de son droit au séjour ou d’asile ?
A ce jour, les services préfectoraux d'accueil des étrangers sont fermés sauf pour les
demandeurs d'asile. Ainsi, par ordonnance n° 2020-328 du 25 mars 2020 portant
prolongation de la durée de validité des documents de séjour, la durée de validité des
documents de séjour arrivés à expiration entre le 16 mars et le 15 mai 2020, est
prolongée de 90 jours. Les catégories de titres concernées par cette mesure sont :






Les visas de long séjour,
Les titres de séjour,
Les autorisations provisoires de séjour,
Les récépissés de demande de titre de séjour,
Les attestations de demande d’asile.

Les démarches pour permettre au mineur d’accéder à ses droits au séjour devront être
engagées dès la levée du confinement.
Quelle conduite à tenir si le jeune atteint la majorité pendant la période de
confinement ?
L’article 18 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à
l'épidémie de covid-19 prévoit qu’ « il ne peut être mis fin, pendant la durée des
mesures prises en application des articles L. 3131-15 à L. 3131-17 du code de la santé
publique, à la prise en charge par le conseil départemental, au titre de l'aide sociale à
l'enfance, des majeurs ou mineurs émancipés précédemment pris en charge dans le
cadre de l'article L. 222-5 du code de l'action sociale et des familles en tant que
mineurs, mineurs émancipés ou jeunes majeurs de moins de vingt et un ans ».

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Ainsi, la prise en charge des MNA atteignant la majorité doit se poursuivre y compris
en l’absence d’un « contrat jeune majeur » (CJM). De même, doit se poursuivre la
prise en charge des jeunes dont le CJM prend fin pendant le confinement.
Une fin de prise en charge reste toutefois possible pour les jeunes majeurs dont le
projet de sortie a été élaboré et qui bénéficient dans ce cadre d’une solution
d’hébergement.
Enfin, les jeunes qui atteignent la majorité pendant la période d’état d’urgence sanitaire
et qui n’auraient pas encore engagé de démarches pour l’examen de leur droit au
séjour pourront le faire une fois cette période terminée.
Recommandations de conduite à tenir face à un cas suspect ou confirmé de
Covid-19
Lorsqu’un enfant ou un jeune accueilli présente des symptômes pouvant faire
penser qu’il est atteint par le COVID-19, que faire ?
Dans l’immédiat : vous devez contacter (téléphone ou téléconsultation) le médecin
suivant habituellement l’enfant ou le jeune dans les meilleurs délais. Il évaluera l’état
de santé de l’enfant ou du jeune, sans obligatoirement réaliser de test. Néanmoins, si
les symptômes sont graves (notamment détresse respiratoire), il convient d’appeler le
centre 15.
Dans l’attente du diagnostic, le jeune doit être isolé et respecter les mesures barrières
et d’hygiène. Dans le cas où la structure ne dispose que de chambres collectives, il
convient d’instaurer une séparation physique (par exemple avec un paravent) ou
d’établir une distance d’un mètre entre le jeune malade et les jeunes partageant sa
chambre.
Le jeune est diagnostiqué comme atteint par le COVID-19. Comment organiser
sa prise en charge ?
Pour les formes légères et modérées du COVID 2019, la durée de l’isolement du jeune
sera déterminée par le médecin.
Il convient d’éviter le contact avec les autres jeunes ainsi qu’avec les personnes
fragiles (personnes âgées ou handicapées, femmes enceintes…), de limiter les
contacts avec les adultes et de respecter les mesures barrières et d’hygiène.
Dans toute la mesure du possible, le jeune devra être placé dans une chambre
seul pendant toute la durée des symptômes. Les repas devront être pris dans la
chambre afin de limiter les contacts physiques.

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Il convient de nettoyer régulièrement les surfaces possiblement contaminées par
le malade : tablette et plateau, accoudoir du fauteuil, sonnette, commandes de lumière
ou de téléviseur, toilettes (poignées de portes, système de verrouillage, cuvette des
toilettes, robinets, lavabo).
Organiser les soins :
Si le jeune mis à l’abri est en cours d’évaluation :
 Sans représentant légal, le mineur peut être accompagné d’un adulte de son
choix (note d’instruction DGS du 8 juin 2018) ;
 Le Juge des enfants de permanence, via le procureur de la République ou
directement, peut transmettre une Ordonnance de placement provisoire
(OPP) et autoriser l‘ASE à faire pratiquer les soins nécessaires (art. 375-7
du CC).
Si le jeune a été évalué mineur et est pris en charge, le service assurant la prise en
charge du mineur doit s’assurer qu’il bénéficie de la délégation du conseil
départemental pour assurer les soins.
En concertation avec le médecin ayant prescrit le traitement symptomatique, le
directeur de l’établissement doit mettre en place les mesures nécessaires pour assurer
au jeune l’administration des soins qui lui sont nécessaires. Les établissements ou les
services qui ne disposent pas de personnel médical ou paramédical à temps plein
pourront s’appuyer sur des services extérieurs (exemple : les services de soins
infirmiers à domicile, les infirmières libérales, les professionnels de santé des services
de protection maternelle et infantile, etc.) ou établir, pour la durée de l’épidémie, des
protocoles de coopération avec les établissements de santé et les établissements
médico-sociaux (ex : prêt de personnel entre établissements de droit privé, mise à
disposition de personnels relevant de la fonction publique territoriale par des
établissements publics). En cas de difficulté dans cette organisation, l’établissement
ne doit pas hésiter à se tourner vers le conseil départemental.
Entretien des locaux et des espaces utilisés quotidiennement par les malades :



Ne pas utiliser un aspirateur pour le nettoyage des sols.
Les locaux (sols et surfaces) supportant le nettoyage humide doivent faire
l’objet des différentes opérations suivantes :
o Nettoyer les sols et surfaces avec un bandeau de lavage à usage unique
imprégné d'un produit détergent ;
o Rincer à l'eau du réseau avec un autre bandeau de lavage à usage
unique ;

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o Laisser sécher ;
o Puis désinfecter les sols et surfaces à l'eau de javel avec un bandeau de
lavage à usage unique différent des deux précédents.
Utiliser des gants de ménage résistants et chaussures de travail fermées ;
Elimination des bandeaux de lavage : via le circuit des ordures ménagères. Les
bandeaux usagers sont mis dans un sac plastique noué une fois plein. Ce sac
est mis dans un second sac plastique noué, puis éliminé avec les ordures
ménagères.

Il est recommandé d’aérer régulièrement les locaux, au moins trois fois par jour.
Les déchets produits par la personne ayant déclaré la maladie (notamment les
mouchoirs à usage unique et les masques) sont éliminés de la même manière que les
bandeaux utilisés pour le nettoyage des locaux (cf. supra). Il n’y a donc pas d’actions
particulières à faire sur ces déchets.
Entretien du linge :





Manipuler le linge du malade avec soin ;
Ne pas le serrer contre soi et ne pas le secouer ;
Le rouler délicatement et l’amener directement à la machine à laver en utilisant
des gants. Lavez, le cas échéant, les surfaces touchées par le linge ;
Température de lavage : au moins 60°C pendant au moins 30 minutes.

Il est en outre recommandé de laver précautionneusement les couverts du mineur
malade.
Lorsque des jeunes présentent des symptômes caractéristiques du COVID-19
ou sont malades (cas confirmés), que faire de plus ?
Dès le premier cas survenu dans l’établissement ou le service chez les personnes
partageant les mêmes lieux (qu’il s’agisse des enfants accueillis ou des membres du
personnel), un signalement doit être effectué au Conseil départemental par le
référent COVID-19 de l’établissement ou le directeur de l’établissement. Ce
signalement doit par ailleurs être effectué sur l’outil de recueil des cas mis en
place par Santé publique France qui est opérationnel à l’adresse :
https://signalement.social-sante.gouv.fr/
Lors de ce signalement, les informations suivantes sont à transmettre :




données relatives à l’établissement ;
type de collectivité ;
nombre de personnes dans la collectivité ;

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nombre de personnes malades, description succincte des caractéristiques de
l’épisode épidémique.

Que faire si un salarié de l’établissement, du lieu de vie ou du service présente
les symptômes caractéristiques du COVID-19 ?
Si un salarié tombe malade à son domicile :
Il ne doit pas se rendre à son travail. Il doit consulter un médecin (ne pas appeler le 15
ni se présenter aux urgences sauf en cas de symptômes graves) et signaler son état
de santé au référent COVID-19 de l’établissement. La durée de son arrêt de travail
sera précisée par son médecin traitant.
Si durant son travail, le salarié ressent les symptômes du COVID-19 :
Il lui revient de signaler sans délai ses symptômes au référent COVID-19 de
l’établissement et de regagner son domicile. La durée de son arrêt de travail sera
précisée par son médecin traitant.

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