Mesures en faveur travailleurs indépendants.pdf

IMPORTANT CRISE DU CORONAVIRUS : APPLICATION DES MESURES EN FAVEUR DES
TRAVAILLEURS INDEPENDANTS
Dijon, le 16 mars 2020
Chers Clients,
Face à l’épidémie du Coronavirus Covid-19, le Gouvernement a annoncé une première série de mesures
destinées à venir en aide aux travailleurs indépendants. Si vous entrez dans cette catégorie, ces mesures
concernent principalement la modulation de votre taux et de vos acomptes de prélèvement à la source
(PAS) et le report de vos cotisations URSSAF du mois de mars 2020.
Modulation de taux et des acomptes de prélèvement à la source :
Vous pouvez moduler à tout moment votre taux et vos acomptes de prélèvement à la source. Vous
pouvez aussi reporter le paiement de vos acomptes de prélèvement à la source sur vos revenus
professionnels d’un mois sur l’autre jusqu’à trois fois si vos acomptes sont mensuels, ou d’un trimestre
sur l’autre si vos acomptes sont trimestriels. Toutes ces démarches sont accessibles via votre espace
particulier sur impots.gouv.fr, rubrique « Gérer mon prélèvement à la source » : toute intervention avant
le 22 du mois sera prise en compte pour le mois suivant.
Report de l’échéance de mars 2020 pour les cotisations URSSAF :
L’URSSAF accompagne les travailleurs indépendants qui rencontrent des difficultés pour déclarer ou
payer leurs cotisations. Les mesures annoncées à ce jour sont les suivantes :
Ê L’échéance mensuelle du 20 mars ne sera pas prélevée ;
Ê Le montant de cette échéance sera lissé sur les échéances à venir (avril à décembre).
En complément de cette mesure, vous pouvez solliciter :
Ê L’octroi de délais de paiement, y compris par anticipation : il n’y aura ni majoration de retard ni
pénalité ;
Ê Un ajustement de votre échéancier de cotisations pour tenir compte d’ores et déjà d’une baisse
de revenu, en ré-estimant le revenu sans attendre la déclaration annuelle ;
Ê L’intervention de l’action sociale pour la prise en charge partielle ou totale des cotisations ou
pour l’attribution d’une aide financière exceptionnelle.
Nos équipes restent bien évidemment à votre disposition pour toute demande d’information et
d’accompagnement à leur numéro habituel.
Nous sommes tous solidaires pendant cette situation de force majeure et vous accompagnerons au
mieux dans cette période de difficulté.
Les équipes Cléon Martin Broichot