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1. Le fonds de solidarité, c’est quoi ?
C’est un fonds créé par l’Etat et les Régions pour prévenir la cessation d’activité des très petites
entreprises (TPE), micro-entrepreneurs, indépendants et professions libérales, avec un chiffre d’affaires
annuel inférieur à 1 million d’euros et un bénéfice annuel imposable inférieur à 60 000 euros,
particulièrement touchées par les conséquences économiques du covid-19. Il s’agit d’entreprises qui
ont fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public ou d’une perte de chiffre d’affaires d’au moins 70 %
en mars 2020 par rapport à mars 2019.
Ce fonds de solidarité permet de verser une aide directe aux entreprises concernées en complément
d’autres mesures ou d’autres aides qu’elles peuvent avoir par ailleurs.
Le fonds comporte deux volets :
Le premier volet permet à l’entreprise de bénéficier d’une aide d’un montant égal à la perte déclarée de
chiffre d’affaires en mars 2020, dans la limite de 1 500 €.
La référence pour le calcul de la perte de chiffre d’affaires est précisée dans le tableau ci-dessous :
Entreprises existantes au 1er mars 2019
Entreprises créées après le 1er mars 2019
Entrepreneur ayant bénéficié d’un congé pour
maladie, accident du travail ou maternité en mars
2019

Chiffre d’affaires du mois de mars
2019
Chiffre d’affaires mensuel moyen entre
la date de création et le 1er mars 2020
Chiffre d’affaires mensuel moyen entre
le 1er avril 2019 et le 1er mars 2020

Le second volet permet aux entreprises qui bénéficient du premier volet de percevoir une aide
complémentaire forfaitaire de 2000 € lorsque :



elles se trouvent dans l’impossibilité de régler leurs créances exigibles à trente jours ;
elles se sont vues refuser un prêt de trésorerie d’un montant raisonnable par leur banque.

Pour en faire la demande, l’entreprise doit avoir au moins un salarié. Les régions seront en charge de
l’instruction de ce deuxième volet.

2. Qui finance le fonds de solidarité ?
Le fonds est financé par l’Etat, les Régions et les collectivités d’outre-mer. Il est ouvert aux contributions
d’autres collectivités et de donateurs privés. Les compagnies d’assurance ont déjà annoncé une
contribution de 200 millions d’euros.

3. Qui bénéficie de ce fonds de solidarité ?
Ce fonds s’adresse aux commerçants, artisans, professions libérales et autres agents économiques,
quel que soit leur statut (société, entrepreneur individuel, association…) et leur régime fiscal et social
(y compris micro-entrepreneurs), ayant :
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

un effectif inférieur ou égal à 10 salariés ;
un chiffre d’affaires sur le dernier exercice clos inférieur à 1 000 000€ ;
un bénéfice imposable inférieur à 60 000 €.