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Coronavirus (COVID-19)
La mise à l’abri pour les jeunes évalués majeurs doit être poursuivie soit au sein d’un
dispositif d’hébergement de l’aide sociale à l’enfance soit au sein d’un dispositif
d’hébergement d’urgence de droit commun afin de permettre à ces derniers de
respecter les consignes de confinement actuellement en cours. Pour les jeunes qui
ont été évalués majeurs avant le confinement et qui ont formulé un recours contre cette
évaluation, ce recours n’étant pas suspensif, ils relèvent par principe de l’hébergement
d’urgence de droit commun.
Les conseils départementaux devront organiser cette mise à l’abri en lien avec les
préfectures et s’assurer de son effectivité.
Evaluation sociale de la minorité et de l’isolement
L’évaluation de la minorité et de l’isolement doit pouvoir se poursuivre dans la mesure
du possible, en fonction du personnel disponible.
L’accueil du public en préfecture a été fermé depuis le 16 mars dernier. Il n’y a donc
plus d’accueil de jeunes se présentant comme MNA au niveau des préfectures pour
un enregistrement dans AEM dans les départements où l’outil est déployé.
Toutefois, l’article R.221-11 du code de l’action sociale et des familles ne rendant pas
obligatoire l’appui du préfet via la consultation d’AEM, les conseils départementaux ont
la possibilité de conclure leur évaluation sans y recourir. Ils peuvent en outre solliciter
la cellule nationale du ministère de la justice afin de vérifier si le jeune sous l’identité
présentée, est déjà connu du dispositif MNA.

Recommandations pour la prise en charge des mineurs non accompagnés
Saisine de l’autorité judiciaire
Le plan de continuité des juridictions prévoit le maintien d’une permanence en
assistance éducative dans les tribunaux pour enfants afin de prendre les mesures
utiles de protection pour les enfants exposés à une situation de danger.
En conséquence, en cas d’urgence, de situation d’une particulière gravité, et pour les
mineurs les plus jeunes et les plus vulnérables, les conseils départementaux peuvent
solliciter des ordonnances de placement provisoire auprès des magistrats.
Adaptation de la clé de répartition
Aucun transfert de mineur d’un département à un autre ne peut être mis en œuvre du
fait du confinement général de la population et de la restriction des déplacements au
strict nécessaire. Ainsi et jusqu’à nouvel ordre, la cellule nationale d’orientation et

03/04/2020