L 2020515 Présidente A M. Le Drian (GT Réseaux Reco) Signée.pdf

1. L’aide financière apportée au réseau d’enseignement français à
l’étranger doit être diffusée le plus largement possible.
Afin de tenir compte des difficultés juridiques de l’opérateur pour acheminer
une aide vers les établissements partenaires et conventionnés, par opposition aux
établissements en gestion directe, il conviendrait de mobiliser tous les canaux
possibles de diffusion de l’aide de trésorerie qui prend la forme d’une avance de
l’Agence France Trésor, à hauteur de 100 millions d’euros.
Si la piste de conventionnements ponctuels de l’AEFE pour apporter une aide
à des établissements conventionnés et partenaires mérite d’être creusée, d’autres
canaux doivent pouvoir, le cas échéant, être mobilisés, tels que les subventions
distribuées par les postes diplomatiques, dans la mesure où le droit local le permet.
2. Les services compétents des postes diplomatiques doivent pouvoir être
sollicités pour fournir une assistance juridique aux associations de
droit local et aux familles non françaises, afin qu’elles puissent se
saisir des possibilités offertes au plan local.
En complément du renforcement à hauteur de 50 millions de l’enveloppe
destinée aux bourses scolaires attribuées aux familles d’élèves scolarisés dans le
réseau d’enseignement français à l’étranger, une aide juridique locale pourrait être
apportée, aux familles comme aux établissements de droit local, pour les aider à se
saisir des aides déployées dans leur Etat de résidence.
3. Les redéploiements de crédits rendus possibles sur le programme
budgétaire 185 Diplomatie culturelle et d’influence doivent être
mobilisés pour apporter une aide d’urgence.
Dans l’immédiat, la fongibilité budgétaire sur le programme 185 doit être mise
en œuvre pour redéployer des crédits non utilisés, afin d’apporter une aide d’urgence
aux structures qui font face à des charges fixes malgré des pertes de ressources, telles
que les Alliances Françaises dont certaines sont menacées de fermeture.
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