200324 Fiche consignes COVID 19 ASSISTANTS FAMILIAUX.pdf

Coronavirus (COVID-19)
Assistants familiaux accueillant des enfants et des jeunes au
titre de la protection de l’enfance

Informations et recommandations sur le nouveau Coronavirus – Covid-19

Dans le cadre de l’épidémie de COVID 19, cette fiche présente la conduite à tenir et
les bonnes habitudes à adopter en phase 3 du plan gouvernemental. Une mise à jour
régulière de ces recommandations est consultable à l’adresse suivante :
https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus
Cette fiche est destinée à répondre aux interrogations des assistants familiaux
qui accompagnent des jeunes de moins de 21 ans au titre de la protection de
l’enfance.
Dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire, les missions essentielles qui
incombent au service départemental sont :
- veiller à l’application des plans de continuité d’activité dans les établissements et
services de la protection de l’enfance découlant de leur responsabilité
d’accompagnement des enfants ;
- veiller à l’application par les établissements et services des consignes édictées par
les autorités pour éviter la propagation du virus COVID-19 ;
- évaluer les situations d’informations préoccupantes dont il est destinataire ;
- assurer les missions de garde des enfants qui lui sont confiés sur décision judiciaire
ou administrative ;
- assurer des liens réguliers, avec les autorités judiciaires et ses partenaires
notamment l’ARS, la préfecture et les services de l’Education nationale ;
- informer les professionnels, les parents des enfants et les enfants eux-mêmes, avec
des moyens adaptés et pédagogiques, de la situation et des adaptations nécessaires
à la situation sanitaire et à la forte évolutivité de cette dernière.
S’agissant plus particulièrement des assistants familiaux, qu’ils soient employés
directement par le conseil départemental ou par une association ou un établissement
public autorisé, le service d’aide sociale à l’enfance doit veiller au maintien des liens
entre le référent éducatif de l’enfant et l’assistant familial l’accueillant.
L’employeur (dénommé « service de placement familial ») de l’assistant familial doit
également lui assurer un accompagnement et des liens réguliers afin de lui apporter
l’appui et les aides nécessaires dans un contexte de confinement de l’ensemble de la

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population et notamment de suspension de l’école pour les enfants et jeunes que ces
professionnels accueillent.
Pour répondre à ces objectifs, le service de l’aide sociale à l’enfance et le service de
placement veillent, dans le cadre de leur plan de continuité respectif, à assurer des
permanences téléphoniques et des astreintes, notamment le week-end et en soirée,
pour appuyer ces professionnels dans l’accompagnement quotidien des enfants1. La
permanence téléphonique journalière peut par exemple prendre appui sur une équipe
pluridisciplinaire (psychologue, éducateur …) à destination des professionnels, des
enfants et jeunes accueillis ainsi que des parents.
Par ailleurs, le conseil départemental est invité à se rapprocher des services de l’Etat
(Préfecture, Direction départementale de la cohésion sociale, Direction des services
départementaux de l’Education nationale, Agence régionale de santé) pour mobiliser
les ressources du territoire afin de permettre et de favoriser un appui aux assistants
familiaux, par le renfort de professionnels et de bénévoles pour des activités
éducatives, sportives ou de loisirs, à distance en raison du confinement. Des actions
en lien avec des associations et des entreprises peuvent aussi être construites pour
apporter un relais précieux auprès des assistants familiaux sur des actes de la vie
quotidienne (achats alimentaires, entretien, repassage…).
Rappel des mesures barrières et gestes d’hygiène à mettre en œuvre en toute
circonstance et à enseigner aux enfants et jeunes confiés :








1

Se laver les mains régulièrement avec du savon et se les essuyer avec un
essuie-mains à usage unique ou les désinfecter avec une solution hydroalcoolique, en l’absence d’eau à proximité, pendant au moins 30
secondes : avant le repas, après passage aux toilettes, avant de se moucher
(si possible) et après s’être mouché, avoir toussé ou éternué, en arrivant chez
une famille ;
Se couper les ongles bien court ;
Tousser ou éternuer dans son coude ;
Utiliser des mouchoirs à usage unique à jeter dans une poubelle fermée (si
possible à commande non manuelle et équipée d’un sac plastique), se laver
les mains si on a touché la poubelle ;
Ne pas serrer la main ou s’embrasser pour se saluer ; éviter en particulier les
bisous aux enfants sur le visage et les mains
Aérer régulièrement les locaux ;

En conformité avec l’article R. 421-42 du Code de l’action sociale et des familles.

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

Vider et laver tous les jours les poubelles et autres conditionnements.

Il est recommandé d’enseigner ces gestes-barrières aux enfants dès le plus
jeune âge, de les rappeler régulièrement aux plus âgés.
En période de confinement, les visites à domicile sont limitées au strict nécessaire.
Inviter les visiteurs à se laver les mains avec du savon liquide et à les essuyer avec
un essuie-mains à usage unique.

Recommandations pour l’accueil des enfants et jeunes en famille d’accueil en
phase 3 de l’épidémie COVID-19
Les enfants et les jeunes ne sont pas identifiés comme des personnes particulièrement
vulnérables au COVID-19 mais certains d’entre eux peuvent présenter des pathologies
chroniques qui les rendent vulnérables aux infections respiratoires aiguës basses, dont
le COVID-19.
1. Recommandations pour la « continuité d’activité » de l’assistant familial
Il est important que l’assistant familial puisse continuer à accueillir le ou les
jeunes qui lui sont confiés pendant toute la durée de l’épidémie.
L’accueil doit donc être maintenu, sachant que la fermeture des établissements
scolaires et des centres de loisirs ainsi que d’autres facteurs internes et externes
perturbent ou peuvent le perturber :




Présence de malades (enfants confiés ou membres de la famille) au sein de la
famille d’accueil ;
Possible indisponibilité du ou des responsables du service d’accueil familial ;
Indisponibilité des professionnels ou des bénévoles intervenant habituellement
auprès du service de placement familial ou prenant en charge dans la journée
les enfants accueillis.

Cet accueil doit s’organiser conformément aux orientations des plans de continuité
d’activité des services de placement familial et du conseil départemental, ainsi que
dans le respect du contrat de travail conclu avec le professionnel et de la
réglementation sur les capacités d’accueil2.
Il est rappelé que le nombre d’enfants pouvant être accueillis par l’assistant
familial peut être dépassé, dans le cas de situations exceptionnelles, et dans le

2

Article L.421-5 du code de l’action sociale et des familles

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respect des articles L.421-5, D.421-16 et D.421-18 du code de l’action sociale et
des familles.
Si dans le cadre de son activité, l’assistant familial est amené à se déplacer, il devra
être muni de l’attestation de déplacement professionnel délivrée par l’employeur.
Si l’enfant présente des pathologies courantes ou un handicap et doit se déplacer pour
sa prise en charge, l’attestation doit également être présentée en cochant la case
adéquate.
Quelles sont les réponses à apporter dans ce contexte ?
Les réponses doivent être trouvées avec l’équipe de direction du service de placement
familial et avec le service d’aide sociale à l’enfance (si ce ne sont pas les mêmes).
Pour pallier l’absence d’école, collège, lycée pour les enfants, des activités à l’intérieur
ou, le cas échéant, à l’extérieur si le lieu d’habitation le permet peuvent être mises en
place dans le respect strict des consignes sanitaires (absence d’enfants ou jeunes
extérieurs aux membres de la famille d’accueil, ne pas mettre en contact physique
rapproché de moins d’un mètre).
En lien avec le conseil départemental, le service de placement pourra fait appel aux
ressources du territoire pour proposer, de manière exceptionnelle, quelques heures
d’activité auprès des enfants et des jeunes mais également un appui à l’assistant
familial, le cas échéant, pour avoir des relais, dans l’utilisation des outils numériques
par exemple.
Le lien avec l’école doit pouvoir fonctionner pour apporter « l’école à la maison » aux
enfants comme tous les autres, mais avec une attention renforcée pour ces enfants
qui peuvent être déjà confrontés à des difficultés scolaires.
En cas de problème, l’assistant familial doit en référer au responsable du service de
placement familial. Celui-ci devra en informer la direction départementale des services
académiques ainsi que le conseil départemental. Ces deux institutions se coordonnent
pour identifier des réponses adaptées aux besoins spécifiques de ces enfants. Il est
important de signaler toute difficulté ou impossibilité à accéder aux applications
mobiles de l’Education nationale afin de trouver une solution de remplacement (prêt
d’un équipement informatique par exemple).
2. Recommandations pour l’accueil des enfants et jeunes confiés
Afin de limiter au maximum la propagation du virus, l’organisation de l’accueil
au sein de la famille doit être revue pour réduire au maximum les contacts avec
l’extérieur.

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Cependant, même dans ce contexte de limitations très fortes des interactions
sociales, il est primordial d’inscrire chaque décision ou adaptation
d’accompagnement dans l’intérêt de l’enfant en premier lieu, mais aussi dans le
respect des droits reconnus à ses parents. Il est par ailleurs nécessaire
d’informer, par l’intermédiaire du service de placement et du référent éducatif de
l’aide sociale à l’enfance, ces derniers en cas d’aménagements de
l’accompagnement de l’enfant rendus indispensables par les mesures prises au
plan sanitaire.
Qu’en est-il des droits de visite, médiatisés ou non, et d’hébergement des
parents ?
Il revient aux services de placement de solliciter auprès de l’autorité judiciaire un
aménagement des droits de visites et d’hébergement après information du service
départemental de l’aide sociale à l’enfance.
Hors le cas où le juge a déterminé dans son ordonnance de placement les conditions
d’exercice du droit de visite, les visites des parents pourront être aménagées par
l’assistant familial en lien avec son employeur et le service de l’aide sociale à l’enfance
notamment en les limitant à des entretiens téléphoniques ou visio lorsque cela est
possible, notamment au regard de l’âge de l’enfant, et en les suspendant dans les
autres cas.
Le service départemental de l’aide sociale à l’enfance veillera à informer les parents
dont les droits de visite et d’hébergement sont suspendus et à leur proposer, lorsque
cela est possible et toujours en lien avec le référent éducatif de l’enfant, d’autres
moyens de communication pour maintenir le lien.
Si des droits de visites et d’hébergement sont maintenus, l’ensemble des mesures
d’hygiène en vigueur et les gestes barrières doivent être rappelés aux parents et à
l’enfant au moment des passages de relais.
Un enfant ou un jeune revient d’un séjour en famille ou est nouvellement placé,
que faire ?




Dans le contexte de la protection de l’enfance, il convient d’accueillir l’enfant,
en respectant strictement les consignes générales d’hygiène de cette
fiche, notamment l’inviter en premier lieu à se laver les mains avec du
savon. L’assistant familial est invité à montrer l’exemple pour accompagner
l’enfant et ne pas le stigmatiser.
Si l’enfant ou le jeune présente les symptômes du COVID-19 (toux et/ou fièvre),
il convient de mettre en œuvre les consignes sanitaires inscrites dans cette fiche

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



(isolement, prise de température, appel au médecin qui suit habituellement
l’enfant).
Le service de placement familial ou le référent éducatif de l’ASE doit
impérativement informer l’assistant familial s’il a connaissance d’une exposition
de l’enfant à une personne malade à l’occasion de son séjour en famille ou dans
son ancien lieu de placement.
Les mesures de prévention à mettre en place sont définies dans la présente
fiche.

Un jeune a fugué et revient dans la famille d’accueil, que faire ?




Il convient d’accueillir l’enfant, en respectant strictement les consignes
générales d’hygiène de cette fiche, notamment d’inviter l’enfant à se laver les
mains avec du savon, avant toute autre chose.
Si l’enfant ou le jeune présente les symptômes du COVID-19 (toux et/ou fièvre),
il convient de mettre en œuvre les consignes sanitaires inscrites dans cette fiche
(isolement, prise de température, appel au médecin qui suit habituellement
l’enfant…).

Recommandations de conduite à tenir face à un cas suspect ou confirmé de
Covid-19

Un enfant ou un jeune accueilli présente des symptômes pouvant faire penser
qu’il est atteint par le COVID-19, que faites-vous ?
Dans l’immédiat :
L’assistant familial doit isoler le mineur dans sa chambre et contacter (téléphone ou
téléconsultation) le médecin suivant habituellement l’enfant ou le jeune dans les
meilleurs délais ou, selon l’organisation départementale retenue, le médecin de PMI.
Il évaluera l’état de santé de l’enfant ou du jeune, sans obligatoirement prescrire de
test. Néanmoins, si les symptômes sont graves (notamment détresse respiratoire), il
convient d’appeler le centre 15.
Procéder à l’isolement du jeune :
Pour les formes légères et modérées du COVID 2019, ce qui généralement est le cas
pour les enfants, la durée de l’isolement de l’enfant ou du jeune sera déterminée par
le médecin qui recommandera les modalités de suivi sanitaire (surveillance de la
température, des symptômes respiratoires, passage éventuel d’une infirmière si
l’enfant présente d’autres pathologies…).

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Il convient d’éviter le contact avec les autres enfants ou jeunes ainsi qu’avec les
personnes fragiles présentes au sein de la famille d’accueil (personnes âgées ou
handicapées, femmes enceintes…), de limiter, de manière adaptée à l’âge de l’enfant,
les contacts avec les adultes, et de respecter les mesures barrières et d’hygiène,
notamment de proposer à l’enfant de porter un masque chirurgical lors des soins, que
le médecin lui aura remis.
Dans toute la mesure du possible, le jeune doit être placé dans une chambre seul
pendant toute la durée des symptômes. Dans le cas où l’assistant familial ne dispose
que de chambres collectives, il convient d’instaurer une séparation physique (par
exemple avec un paravent) ou d’établir une distance d’un mètre entre le jeune malade
et les jeunes partageant sa chambre.
Prise des repas :
Si l’enfant est très jeune, l’assistant familial doit veiller à se laver les mains avant de
manipuler les aliments et de nourrir le jeune malade, et après.
Il est recommandé que l’enfant prenne son repas à part afin de limiter les contacts
physiques.
Autres activités :
Il faudra veiller à ce qu’il dispose du matériel pour travailler et se distraire dans sa
chambre. En fonction de sa maturité, il peut être difficile de maintenir l’enfant dans sa
chambre. Des sorties dans les parties communes de l’habitation peuvent être
organisées de manière ponctuelle en maintenant des contacts à distance d’un mètre
pour le jeune malade. Il faudra veiller à limiter ses déplacements au sein de l’habitation,
et dans ces conditions lui proposer de porter un masque anti-projection (type masque
chirurgical) s’il le supporte, et à nettoyer régulièrement les surfaces possiblement
contaminées par le malade (accoudoir du fauteuil, commandes de lumière ou de
téléviseur, toilettes (poignées de portes, système de verrouillage, cuvette des toilettes,
robinets, lavabo). Il faut aérer fréquemment les locaux.
Informer les parents et les services de l’aide sociale à l’enfance :
L’information des parents transite automatiquement par le service de l’aide sociale à
l’enfance du conseil départemental. C’est au conseil départemental, gardien de
l’enfant, qu’il revient en effet de prendre les mesures nécessaires pour informer les
parents de l’état de santé de leur enfant.

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Organiser les soins :
En lien avec le service de placement familial, il revient à l’assistant familial de s’assurer
qu’il dispose d’une autorisation parentale lui permettant d’administrer au jeune malade
les soins qui lui sont nécessaires. L’autorisation générale de soins signée par les
parents lors du placement de l’enfant suffit.
En concertation avec le médecin ayant prescrit le traitement symptomatique,
l’assistant familial doit mettre en place les mesures nécessaires pour assurer au jeune
l’administration des soins qui lui sont nécessaires.
Si l’assistant familial en dispose, il doit aussi porter un masque de protection
respiratoire quand il prodigue les soins de proximité à l’enfant ou au jeune malade. Le
port du masque est inutile pour les autres jeunes accueillis et pour le reste de la famille.
Entretien du logement :






Ne pas utiliser un aspirateur pour le nettoyage des sols.
Les logements (sols et surfaces) supportant le nettoyage humide doivent faire
l’objet des différentes opérations suivantes :
o Nettoyer les sols et surfaces avec un bandeau de lavage à usage unique
imprégné d'un produit détergent ;
o Rincer à l'eau du réseau avec un autre bandeau de lavage à usage
unique ;
o Laisser sécher ;
o Puis désinfecter les sols et surfaces à l'eau de javel avec un bandeau de
lavage à usage unique différent des deux précédents.
Utiliser des gants de ménage résistants et des chaussures fermées ;
Eliminer les bandeaux de lavage via le circuit des ordures ménagères. Les
bandeaux usagers sont mis dans un sac plastique noué une fois plein. Ce sac
est mis dans un second sac plastique noué, puis éliminé avec les ordures
ménagères.

Il est recommandé d’aérer régulièrement les logements, au moins trois fois par
jour.
Les déchets produits par la personne ayant déclaré la maladie (notamment les
mouchoirs à usage unique et les masques) sont éliminés de la même manière que les
bandeaux utilisés pour le nettoyage des logements (cf. supra). Il n’y a donc pas
d’actions particulières à faire sur ces déchets.

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Entretien du linge :





Manipuler le linge du malade avec soin ;
Ne pas le serrer contre soi ;
Le rouler délicatement et l’amener directement à la machine à laver en utilisant
des gants. Lavez, le cas échéant, les surfaces touchées par le linge ;
Température de lavage : au moins 60°C pendant au moins 30 minutes.

Il est en outre recommandé de laver précautionneusement les couverts du mineur
malade.
Plusieurs jeunes présentent des symptômes caractéristiques du COVID-19 ou
sont malades (cas confirmés), que faire ?
Dès le premier cas au sein de la famille d’accueil, chez les personnes partageant les
mêmes lieux (qu’il s’agisse des enfants accueillis ou des membres de la famille), un
signalement doit être effectué auprès du Conseil départemental et au besoin à
l’Agence régionale de Santé par le référent COVID-193 par l’employeur.
Lors de ce signalement, le référent devra transmettre les informations suivantes :


Données relatives au service de placement familial et à la famille d’accueil ;



Nombre de personnes présentes dans la famille d’accueil ;



Nombre de personnes malades, description succincte des caractéristiques de
l’épisode épidémique.

Que doit faire l’assistant familial s’il présente des symptômes caractéristiques
du COVID-19 ?
Si son cas est confirmé mais que son état de santé reste sans gravité :
Il doit signaler immédiatement son état de santé à son employeur, qui l’indiquera aux
services du conseil départemental en charge de l’aide sociale à l’enfance le cas
échéant. Il doit en outre se munir du masque (normalement fourni par le médecin,
sinon protection du nez et de la bouche avec une écharpe en tissu ou un foulard
propre) à chaque fois qu’il se trouve en contact avec un jeune accueilli ou un membre
de sa famille, et veiller à ce que son entourage prenne les mesures nécessaires pour
éviter la propagation du virus entre les membres du foyer.

Le référent COV19 est un membre du personnel désigné par l’employeur. Il est chargé de veiller à l’application
du plan de continuité d’activité de l’établissement, ainsi qu’au respect des mesures d’hygiène visant à limiter la
propagation du virus.
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Si son état de santé nécessite une hospitalisation :
Il doit signaler, sans délai, son état de santé à son employeur, qui l’indiquera le cas
échéant aux services du conseil départemental en charge de l’aide sociale à l’enfance.
Si les services du conseil départemental le jugent nécessaire, l’accueil de l’enfant à
son domicile pourra être provisoirement suspendu et organisé selon des modalités
qu’ils détermineront.
L’assistant familial est placé en arrêt maladie. La durée de cet arrêt et de son isolement
sera déterminée par le médecin. A l’issue de cet arrêt, l’accueil de l’enfant au domicile
de l’assistant familial peut être à nouveau assuré.

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