Coronavirus MINEFI 10032020.pdf

4. COMMENT BÉNÉFICIER DE L’AIDE ALLANT
JUSQU’A 1 500 EUROS DU FONDS DE
SOLIDARITÉ FINANCÉ PAR L’ÉTAT ET LES
RÉGIONS ?

L’Etat et les Régions ont mis en place un fonds de solidarité pour aider les petites entreprises les plus
touchées par la crise. Les intercommunalités et les grandes entreprises pourront contribuer au
financement du fonds. Les compagnies d’assurance ont déjà annoncé une contribution de 200 millions
d’euros.

Qui est concerné par ce fonds de solidarité financé par l’Etat et les
Régions ?
Sont concernés par cette aide pouvant aller jusqu’à 1 500 euros, les TPE, indépendants, microentrepreneurs et professions libérales qui font moins d’1 million d’euros de chiffre d’affaires ainsi qu’un
bénéfice annuel imposable inférieur à 60 000 euros et qui :


subissent une fermeture administrative ;



ou qui connaissent une perte de chiffre d'affaires de plus de 70% au mois de mars 2020 par rapport
au mois de mars 2019.

Pour les situations les plus difficiles, un soutien complémentaire pourra être octroyé pour éviter la faillite
au cas par cas.
L’instruction des dossiers associera les services des Régions et de l’Etat au niveau régional.

Comment bénéficier de cette aide allant jusqu’à 1 500 euros ?
Dès le 1er avril, toutes les entreprises concernées pourront faire une simple déclaration sur le site des
impôts - impots.gouv.fr - pour recevoir une aide allant jusqu’à 1 500 euros.
Cette somme sera défiscalisée.

Vous trouverez toutes les informations sur les démarches à réaliser pour bénéficier de l’aide
de 1 500 euros du fonds de solidarité ci-dessous :
https://www.economie.gouv.fr/files/files/PDF/2020/DP-Fonds_de_solidarite.pdf