fiche covid19 mna.pdf

Coronavirus (COVID-19)
d’appui à la décision judiciaire ne pourra proposer à l’autorité judiciaire que des
maintiens sur les départements évaluateurs.
Les conseils départementaux sont dès lors invités à apprécier au cas par cas la
nécessité ou non de saisir les parquets de demandes d’ordonnances de placement
provisoire ou de mesures de tutelle, en urgence, une fois l’évaluation terminée.
L’éventuel déséquilibre de la clé de répartition entrainé par des maintiens sur les
départements évaluateurs sera rattrapé dans les mois suivant la fin du confinement.
Toute question relative à la répartition nationale doit être adressée à la mission
mineurs non accompagnés de la direction de la protection judiciaire de la
jeunesse, à l’adresse suivante : mie.dpjj@justice.gouv.fr.
Prise en charge du mineur non accompagné par l’établissement
L’établissement doit assurer une prise en charge adaptée du mineur selon les
modalités arrêtées dans le cadre de son plan du continuité (cf. Fiche COVID 19
Recommandations aux structures de la protection de l’enfance - https://solidaritessante.gouv.fr/IMG/pdf/etablissements-services-lieux_de_vie-protection_enfancecovid-19.pdf).
Lorsque l’établissement accueille un jeune ayant récemment séjourné dans une
zone où circule le virus, soit dans un cadre d’évaluation de sa minorité, soit en
placement, que faire ?
Bien qu’il existe des zones où circule plus intensément le virus, l’ensemble du territoire
est désormais passé au stade 3. Les ARS peuvent adapter les mesures générales,
mais les conduites à tenir pour les individus restent les mêmes : respect scrupuleux
des gestes barrière, confinement et limitation drastique de la vie sociale, en
particulier auprès des personnes fragiles (femmes enceintes, malades
chroniques, personnes âgées…).
Un jeune est nouvellement placé, que faire ?
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Dans le contexte de la protection de l’enfance, il convient d’accueillir le jeune,
en respectant strictement les consignes générales d’hygiène de cette
fiche.
Si le jeune présente les symptômes du COVID-19, il convient de mettre en
œuvre les consignes sanitaires inscrites dans cette fiche (isolement, prise de
température, appel au médecin suivant habituellement l’enfant).

03/04/2020