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BELGISCH STAATSBLAD — 23.03.2020 − Ed. 2 — MONITEUR BELGE
Pour le secteur privé, la liste précitée
est traduite aux comités paritaires.

Limitations

102.9 Sous-commissions paritaires de l’industrie des carrières de
calcaire non taillés et des fours à chaux
104 Commission paritaire de l’industrie sidérurgique
105 Commission paritaire des métaux non-ferreux
110 Commission paritaire pour l’entretien du textile
111 Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et
électrique

Limité à l’entretien, la production, la réparation des machines
agricoles

112 Commission paritaire des entreprises de garage

Limités aux services de dépannage et de réparation

116 Commission paritaire de l’industrie chimique
117 Commission paritaire de l’industrie et du commerce du pétrole
118 Commission paritaire de l’industrie alimentaire
119 Commission paritaire du commerce alimentaire
120 Commission paritaire de l’industrie textile
121 Commission paritaire pour le nettoyage
124 Commission paritaire de la construction
125 Commission paritaire de l’industrie du bois
126 Commission paritaire de l’ameublement et de l’industrie transformatrice du bois
127 Commission paritaire pour le commerce de combustibles
129 Commission paritaire pour la production des pâtes, papiers et
carton
130 Commission paritaire de l’imprimerie, des arts graphiques et des
journaux
132 Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques
agricoles et horticoles
136 Commission paritaire de la transformation du papier et du carton

Les entreprises fonctionnant en continu
Les entreprises fonctionnant en continu

Limité au secteur des produits d’hygiène personnelle, dont les
produits d’incontinence, les couches bébés et les produits d’hygiène
féminine
Limité au nettoyage dans les entreprises des secteurs cruciaux et dans
les services essentiels
Limité aux travaux urgents et aux interventions d’urgence
Limité au matériel d’emballage en bois et aux palettes
Limité au matériel d’emballage en bois et aux palettes
Limité au matériel d’emballage en papier et en carton, aux mouchoirs
et au papier toilette, ainsi qu’au papier journal
Limité à l’impression de journaux quotidiens et hebdomadaires

Limité au matériel d’emballage en papier et en carton, aux mouchoirs
et au papier toilette, ainsi qu’au papier journal

139 Commission paritaire de la batellerie
140 Commission paritaire du transport
Sous-commissions: 140.01,140.03, 140.04
143 Commission paritaire de la pêche maritime
144 Commission paritaire de l’agriculture
145 Commission paritaire pour les entreprises horticoles
149.01 Sous-commission paritaire des électriciens : installation et
distribution
149.03 Sous-commission paritaire pour les métaux précieux
149.04 Sous-commission paritaire pour le commerce du métal
152 commission paritaire pour les institutions subsidiées de
l’enseignement libre

Limité au transport de personnes, au transport routier, au transport
ferroviaire, logistique et assistance en escale pour aéroport

Limité à l’entretien des machines et aux réparations
Limité à l’entretien et aux réparations

200 Commission paritaire auxiliaire pour employés

Limité aux employées des entreprises appartenant aux commissions
paritaires pour les ouvriers qui se retrouvent sur la liste et qui n’ont
pas de commission paritaire propre

201 Commission paritaire du commerce de détail indépendant

Limité à l’alimentation et à l’alimentation pour animaux et aux fleurs
et aux plantes

202 Commission paritaire pour les employés du commerce de détail
alimentaire
202.01 Sous-commission paritaire pour les moyennes entreprises
d’alimentation
207 Commission paritaire pour employés de l’industrie chimique
210 Commission paritaire pour les employés de la sidérurgie
211 Commission paritaire pour employés de l’industrie et du
commerce du pétrole
220 Commission paritaire pour les employés de l’industrie alimentaire
221 Commission paritaire des employés de l’industrie papetière
222 Commission paritaire pour les employés de la transformation du
papier et du carton
225 Commission paritaire pour les employés des institutions de
l’enseignement libre subventionné
226 Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et des branches d’activité connexes
227 Commission paritaire pour le secteur audiovisuel
301 Commission paritaire des ports
302 Commission paritaire de l’industrie hôtelière

Limité au matériel d’emballage en papier et en carton, aux mouchoirs
et au papier toilette, ainsi qu’au papier journal
Limité au matériel d’emballage en papier et en carton, aux mouchoirs
et au papier toilette, ainsi qu’au papier journal

Limité à la radio et télévision
Limité aux hôtels