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Coronavirus (COVID-19)
Etablissements, services et lieux de vie mettant en œuvre des
mesures de protection de l’enfance
(Structures mentionnées au 1°, au 4° et au 15° du I. et au III. de
l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles)

Informations et recommandations sur le Coronavirus – Covid-19

Dans le cadre de l’épidémie de COVID 19, cette fiche présente la conduite à tenir et
les bonnes habitudes à adopter en phase 3 du plan gouvernemental. Une mise à jour
régulière de ces recommandations est consultable à l’adresse suivante :
https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus
Cette fiche est destinée à répondre aux interrogations des professionnels qui
accompagnent des jeunes de moins de 21 ans au titre de la protection de
l’enfance dans le cadre d’un accueil en établissement ou en service de
placement familial ainsi que des interventions à domicile (AEMO, AED, TISF …).
Les missions essentielles qui incombent au service départemental sont :
- veiller à l’application des plans de continuité d’activité dans les établissements et
services de la protection de l’enfance découlant de leur responsabilité
d’accompagnement des lieux d’accueil des enfants ;
- veiller à l’application par les établissements et services des consignes édictées par
les autorités pour éviter la propagation du virus COVID-19 ;
- évaluer les situations d’informations préoccupantes dont il est destinataire ;
- assurer les missions de garde des enfants qui lui sont confiées sur décision judiciaire
ou administrative ;
- assurer des liens réguliers, avec les autorités judiciaires et ses partenaires
notamment l’ARS, la préfecture et les services de l’éducation nationale ;
- informer les professionnels, les parents des enfants et les enfants eux-mêmes, avec
des moyens adaptés et pédagogiques, de la situation et des adaptations nécessaires
à la situation sanitaire et à la forte évolutivité de cette dernière.
L’accompagnement des enfants et des jeunes au titre de la protection de
l’enfance est d’une importance primordiale. La continuité de l’accueil des
enfants, les droits fondamentaux des enfants et des parents doivent être
intégrés, dans le cadre d’un plan de continuité d’activité, que l’enfant ou le jeune

19/03/2020