FAQ du 23 mars 2020 VD(3).pdf

SECRETARIAT D’ETAT CHARGE DES PERSONNES
HANDICAPEES
FOIRE AUX QUESTIONS – 23 mars 2020

Adultes et enfants en situation de handicap

Respectez les mesures de confinement.
Respectez les gestes barrières.

Je suis une personne handicapée en emploi



Pourriez-vous me donner les informations sur l’effectivité de la mise en confinement
des personnes salariées fragiles quand le télétravail n’est pas possible. Qui
demande et qui délivre l’arrêt de travail ?

Vous êtes un salarié fragile au sens de l’avis rendu par le Haut conseil de la santé publique,
et aucune solution de télétravail n’est envisageable. Vous devez rester à domicile, et vous
pouvez bénéficier d’un arrêt de travail selon des conditions simplifiées.
La marche à suivre est la suivante (vous pouvez retrouver toutes ces informations sur le site
ameli.fr). Vous vous connectez directement, sans passer par votre employeur ni par votre
médecin traitant, sur le site declare.ameli.fr pour demander à être mis en arrêt de travail pour
une durée initiale de 21 jours. Cet accès direct permet de ne pas mobiliser les médecins de
ville pour la délivrance de ces arrêts.
C’est l’Assurance maladie qui va directement établir votre arrêt. Votre caisse peut le cas
échéant revenir vers vous pour confirmer votre situation.
Aucun jour de carence n’est appliqué.
Attention : si vous êtes un salarié en situation de handicap et que vous n'êtes pas visé par la
liste énumérant les personnes fragiles ou que vous n'êtes pas aidant de personnes fragiles,
vous pouvez poursuivre votre activité professionnelle en privilégiant l'accès au télétravail et si
ce n'est pas possible en appliquant strictement les gestes barrières. Si vous avez un doute,
vous devez consulter le médecin du travail ou, en son absence, votre médecin traitant.

23 mars 2020

Je suis un particulier employeur


Pour les particuliers employeurs qui devraient mettre leur salarié en chômage
partiel (ex : AVS privées), comment faire la déclaration ?

Concernant les particuliers employeurs et leurs salariés, le Gouvernement met en place,
à travers l’Urssaf, une mesure exceptionnelle d’accompagnement d’indemnisation via le
Cesu.
Elle sera opérationnelle pour la prochaine période de déclaration. Dans l’attente, les
particuliers employeurs qui le peuvent sont invités à prendre en charge la totalité de la
rémunération de leurs salariés pour le mois de mars même si toutes les heures n’ont pas
été travaillées.





Un formulaire d’indemnisation spécifique sera mis en place. Il sera accessible
depuis le site Cesu. Le particulier employeur indiquera le nombre d’heures
prévues non travaillées. Le Cesu lui communiquera en retour le montant de
l’indemnisation à verser au salarié soit 80 % du montant net des heures non
réalisées. Pour le salarié, cette indemnisation ne sera pas soumise à
prélèvements sociaux mais devra figurer sur la déclaration d’impôt sur les
revenus.
Le particulier employeur sera remboursé du montant communiqué dans le
formulaire d’indemnisation exceptionnelle. Ce montant ne sera pas éligible au
crédit d’impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile
Au-delà de cette indemnité, l’employeur peut faire le choix de verser un
complément de rémunération à sa charge pour garantir le maintien complet
de la rémunération nette de son salarié.

Toutes les actualités sur ce dispositif sont disponibles à cette adresse.

Mon accès aux droits



L’activité dans les MDPH est-elle maintenue ?

L’accueil physique dans les MDPH est suspendu pour éviter tout risque d’accélération de la
circulation du virus et de contamination des personnes en situation de handicap. L’accueil
physique est limité aux seuls accueils sur rdv justifiés par une situation d’urgence.
Pour assurer une continuité de réponses aux besoins des personnes en situation de handicap
conformément à leurs plans de continuité déclenchés en lien avec les services
départementaux, et éviter tout isolement, les MDPH :

23 mars 2020


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





mettent en place un accueil téléphonique renforcé, dont chaque MDPH
communiquera le numéro d’appel dédié ;
organisent un suivi à distance des demandes selon le moyen le plus adapté à
chaque situation : téléphone, message électronique… ;
mettent en œuvre un circuit de traitement court pour accompagner les
situations de retour au domicile de personnes en situation de handicap jusquelà accueillies en établissement médico-social : les demandes de prestation de
compensation du handicap doivent être dans ce cadre traitées sans délai ;
adaptent les modalités de fonctionnement des commissions des droits et de
l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) à la situation pour permettre
les décisions urgentes.

Je dois renouveler mon dossier d'AAH et d'AEEH et j'ai peur d'être en rupture
de droits : vais-je continuer de percevoir mes aides?

Le Gouvernement a organisé avec la CNAF la prorogation automatique de 6 mois des droits
à l'AAH et l'AEEH pour les droits qui arriveraient à échéance dans cette période, ainsi que le
maintien automatique du versement des aides. Ces mesures permettent d'assurer la continuité
des droits. Vous pouvez néanmoins toujours adresser votre déclaration trimestrielle de
ressources notamment si votre situation change. Privilégiez l'envoi par internet. Les aides au
logement seront automatiquement maintenues.


Je dois renouveler mon dossier pour la prestation de compensation du
handicap (PCH) et j'ai peur d'être en rupture de droit ?

Le Gouvernement et l'Assemblée des départements de France souhaitent, comme pour
l'AAH et l'AEEH, mettre en place un mécanisme de prorogation automatique des droits pour
la PCH et le maintien de son versement. Par ailleurs, en cas de changement de situation, un
circuit court de traitement des demandes sera mis en place avec la mobilisation des
départements et des MDPH.

Mon accès aux soins


Est-ce que je dois maintenir la consultation ou le séjour programmé à l’hôpital ?

Si le séjour ou la consultation programmés à l’hôpital ne sont pas urgents, demandez le
report. Dans le cadre de l’activation du Plan blanc des établissements hospitaliers, il est
probable que l’hôpital vous prévienne de toute façon de la déprogrammation des
consultations et des séjours qui ne sont pas urgents.

23 mars 2020

Pour les parents de personnes & d’enfants autistes
La plateforme d’écoute Autisme Info service est renforcée pour soutenir les familles pendant
la période de confinement.
La période de confinement est un moment particulièrement complexe pour les familles
d’enfants autistes et les personnes autistes adultes. Comment activer la pair-aidance à
distance ? Comment créer des plannings et occuper des enfants qui ont besoin de routines ?
Comment assurer dans de bonnes conditions la continuité de la scolarité ? Des
professionnels peuvent-ils encore intervenir à domicile ? Comment gérer les crises ? Quels
sont les outils pour apprendre aux personnes et enfants autistes les gestes barrières ? Quel
soutien pour assurer une continuité des prises de médicaments ? Quels types d’aides sont
ou seront mises en place pour pallier les pertes de ressources financières ?

Contactez Autisme Info Service :
Par téléphone : 0800 71 40 40
Par mail : autismeinfoservice.fr

Mes infos utiles
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Les numéros utiles pour les personnes sourdes et malentendantes
Les attestations dérogatoires de déplacement pour les personnes sourdes et
malentendantes sont disponibles en .txt et .docx sur le site du Ministère de l’intérieur
Les opérateurs télécoms de la Fédération Française des Télécoms (Altice-SFR,
Bouygues Telecom, Euro-Information Telecom, La Poste Mobile et Orange) ont
décidé de doubler le nombre d’heures de communication qu’ils proposent à
leurs clients sourds ou malentendants au travers de leur centre relais
téléphonique pour les deux prochaines semaines. Concrètement, ils bénéficieront
ainsi, gratuitement, de 2 heures de communication adaptée (les opérateurs offrent
déjà une heure de communication depuis la mise en place du centre relais
téléphonique), soit via une traduction en Langue des Signes Française (LSF), soit via
un codage en Langage Parlé Complété (LPC) soit en utilisant des technologies de
sous-titrage des appels.

23 mars 2020

Famille et proches aidants

Respectez les mesures de confinement.
Respectez les gestes barrières.

Je dois m’arrêter de travailler pour garder un proche


Les parents qui sont amenés à garder leur enfant handicapé à domicile, du fait de
la fermeture de l’établissement scolaire ou de la structure médico-sociale
d’accueil, bénéficieront d’une prise en charge par la Sécurité sociale des
indemnités journalières (sans barrière d’âge en cas de handicap, alors qu’elle est
de 16 ans sinon). Mais quelle est la marche à suivre ?

Vous êtes salarié.e et vous devez vous arrêter de travailler pour garder votre enfant en
situation de handicap. Vous pouvez bénéficier d’un arrêt de travail sans jour de carence et
sans condition d’ouverture de droits. Votre employeur déclare l’arrêt sur le site declare.ameli.fr
et ensuite la caisse de Sécurité sociale gère la mise en place des indemnités journalières sans
avoir besoin de revenir vers vous.
Aucun jour de carence n’est appliqué.
Attention : en revanche, si l'établissement médico-social de votre enfant n'a pas fermé, il n'est
pas prévu d'ouverture de droit pour un arrêt maladie indemnisé.



Peut-on étendre la demande d’arrêt pour garde d’enfants de + de 16 ans
bénéficiant d’un AVS / AESH pour leur scolarité ?

La demande d'arrêt est autorisée pour la garde des enfants en situation de handicap, quel
que soit leur mode de scolarisation.


Que faire quand l'employeur ne veut pas faire cet arrêt et que l'ESMS est fermé ?

Dès lors que l'établissement est fermé, le parent est habilité à bénéficier d'un arrêt maladie
indemnisé le temps de la période de confinement.
L'employeur ne peut s'opposer à cette mesure. En cas de problème, il importe d'en aviser
immédiatement l'inspecteur du travail.

23 mars 2020



Quelle durée indiquer sur la déclaration puisqu'on ne la connaît pas ?

Les employeurs indiqueront la période de fermeture prévisionnelle (en général 14 jours
renouvelables) et peuvent renouveler si cela se prolonge.



Est-il possible de faire 15 jours un parent, 15 jours l'autre parent à supposer que la
situation dure plusieurs semaines ?

Oui. Il est possible de fractionner l’arrêt ou de le partager entre les deux parents sur la durée
de fermeture de l’établissement. Un seul parent à la fois peut se voir délivrer un arrêt de
travail. La durée totale prise par les deux parents ne peut pas dépasser la durée totale de
fermeture des établissements.
Vous pouvez retrouver ces informations sur le site ameli.fr

Mon enfant handicapé est scolarisé



Mon enfant est scolarisé en unité d’enseignement externalisée dans une école
ou un établissement, peut-il s’y rendre ?

Toutes les unités d’enseignements localisées dans les écoles ou établissements scolaires sont
fermées, comme toutes les autres classes.


L’AESH peut-il être mis à disposition à domicile pour intervenir sur la
continuité pédagogique ?

Les accompagnants ne doivent pas se rendre au domicile des élèves. Ils peuvent contribuer
au maintien du lien avec les familles des élèves qu’ils accompagnent, par téléphone ou
messagerie électronique.



Les AESH peuvent-ils intervenir pour accompagner les élèves en situation de
handicap dont les parents sont personnels de santé ?

Si une école ou un établissement scolaire accueille des enfants des personnels de santé, les
AESH pourront être sollicités pour accompagner un enfant en situation de handicap dans ce
lieu d’accueil afin de poursuivre l’accompagnement dans le cadre de la continuité
pédagogique. Seuls les AESH volontaires interviendront. Toutes les personnes présentant des
fragilités face au virus ne doivent pas intervenir.

23 mars 2020



Comment maintenir le lien avec les enseignants ?

Les enseignants de classe ordinaire et coordonnateurs d’ULIS se doivent de maintenir un lien
pédagogique rassurant avec les élèves et les familles.
Dans le cadre de la continuité pédagogique et du parcours pédagogique qui est mis en place
pour la classe qu’il suit, le professeur transmet des supports et des documents pédagogiques
adaptés. Lorsque cela est nécessaire, des conseils complémentaires peuvent être fournis aux
familles pour l’adaptation des activités et leur mise en œuvre.


Comment les enseignants référents contribuent-ils à la continuité pédagogique
?

Les enseignants référents poursuivent leur mission de suivi des dossiers de leurs élèves.
Dans un contexte de crise sanitaire, ils peuvent être amenés à apporter un soutien aux
personnels de direction et inspecteurs de l’éducation nationale chargés de l’adaptation scolaire
et de la scolarisation des élèves en situation de handicap (IEN ASH).


Mon enfant n’a pas accès aux ressources numériques (pas d’accès internet ou
difficultés liées au handicap), comment disposer des supports et documents
pédagogiques en format papier ?

Les professeurs mettent à disposition de leurs élèves en situation de handicap des supports
accessibles. Lorsque le format papier est nécessaire, les documents seront diffusés dans
des conditions précisées par le directeur d’école ou le chef d’établissement.


J’ai besoin de conseils pour accompagner mon enfant dans les apprentissages,
qui dois-je contacter ?

Les directeurs d’école et chefs d’établissements restent disponibles pour répondre aux
familles. Dans le cadre de la continuité pédagogique, les professeurs sont en contact avec
leurs élèves et leur famille afin de leur apporter tous les conseils pédagogiques requis.


La fermeture des écoles et établissements remet-elle en cause l’affectation d’un
AESH pour une nouvelle notification ?

La notification d’une aide humaine ne peut être remise en cause. C’est une décision de la
Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH).

23 mars 2020



Les interventions des personnels de santé qui se tiennent dans l’établissement de
mon enfant seront-elles maintenues ?

Les écoles et établissements étant fermés, ces interventions n’auront pas lieu en milieu
scolaire. S’il s’agit d’un service médico-social, les familles doivent contacter le service
concerné ou les professionnels libéraux afin d’assurer la continuité des soins.


Qu'est-il prévu pour les équipes éducatives et de suivi (ESS) de la scolarisation
pendant la fermeture des établissements scolaires ?

Afin de ne pas retarder l’envoi des dossiers à la MDPH, les ESS peuvent être maintenues en
visioconférence et audio conférence uniquement.

J’ai un proche en établissement
 Quelle est la date effective de fermeture des externats ?
Le Gouvernement a demandé que la fermeture des externats et des accueils de jour puisse
être effective au 18 mars au soir et que cette fermeture soit accompagnée obligatoirement
d’un dispositif organisant la continuité de l’accompagnement médico-social aux familles :
astreinte téléphonique, mise en place de prestations prioritaires au domicile, orientation si
besoin vers une structure d’hébergement.
Même si la structure a fermé son activité habituelle, elle doit rester en fonctionnement pour
assurer un appui et un suivi de la situation des personnes et de leurs proches aidants.
Les équipes médico-sociales d’accompagnement restent pleinement mobilisées en appui du
parcours de vie des personnes qu’elles accompagnent.
Les établissements et services médico-sociaux sont appelés à déployer sans délai leur plan
de continuité et de transformation de l’activité vers le domicile des personnes.



Je suis dans l’incapacité de garder mon enfant à domicile au regard de ma situation.
Quelle démarche est-ce que je dois faire ?

Votre enfant est habituellement accueilli en externat.
Le Gouvernement décide, par principe de précaution, de privilégier le maintien au domicile
des enfants venant quotidiennement en externat médico-social afin de freiner la circulation du
virus et protéger les enfants les plus fragiles.
Si vous êtes en difficulté pour maintenir à domicile votre enfant, il convient d’appeler sans délai
votre établissement, s’il ne vous a pas déjà contacté, pour le signaler. Vous envisagez alors
ensemble les solutions d’accueil de votre enfant pour la journée ainsi que les modalités de son
accompagnement pour les jours à venir.

23 mars 2020

Parmi les solutions envisageables, en fonction des ressources disponibles ; des membres de
l’équipe habituelle de votre enfant peuvent venir faire des interventions à votre domicile pour
assurer les soins et l’accompagnement prioritaires ; un autre établissement du territoire peut
également vous proposer d’intervenir ; des aides à domicile peuvent également être mises en
place.
En cas de difficulté, vous pourrez joindre à tout moment l’astreinte téléphonique que chaque
établissement et service médico-social doit activer à l’attention des familles.
En cas d’impossibilité de maintien à domicile, il pourra vous être proposé d’orienter votre
enfant vers une solution d’hébergement temporaire.



Est-ce que mon proche accueilli en structure médico-sociale avec hébergement y
sera confiné pendant 45 jours ?

A ce jour, la durée de confinement annoncée le 16 mars par le Président de la République est
de 15 jours renouvelable.



Comment joindre l’établissement et le service médico-social qui accompagne
habituellement mon proche ?

Chaque direction met en place un numéro d’astreinte joignable 7 jours sur 7 à l’attention de
l’autorité de tutelle et des familles.
Chaque direction a la responsabilité de donner l’information expresse aux personnes et aux
familles du numéro qui peut être joint à tout moment en cas de difficulté.
Il appartient à chaque organisme gestionnaire d’organiser les modalités de mise en place de
l’astreinte (possibilité d’une 1ère ligne et d’une seconde ligne) et de susciter le cas échéant une
coopération entre opérateurs pour un numéro d’appel unique à l’attention des personnes et
des familles.



Est-ce que je peux accueillir à mon domicile le week-end mon fils/ma fille
accueilli(e) en structure d’hébergement ?

Afin de freiner la propagation du virus et de protéger les plus fragiles, les experts scientifiques
recommandent de limiter les entrées et sorties dans les établissements hébergeant des
personnes handicapées.
C’est pourquoi par précaution les entrées et sorties sont suspendues dans les structures
d’hébergement. Les sorties du week-end et les séjours extérieurs de loisirs sont interdits
jusqu’à nouvel ordre.
Dans le cas de circonstances exceptionnelles, sur avis médical, la direction de l’établissement
pourra donner une autorisation exceptionnelle de sortie pour votre proche.

23 mars 2020

Vous pouvez par ailleurs si c’est votre souhait accueillir votre proche jusqu’à nouvel ordre à
votre domicile.
A tout moment, vous pouvez joindre l’astreinte téléphonique activée par l’établissement
d’accueil de votre proche.



Est-ce que j’ai le droit de visiter mon enfant accueilli en structure d’hébergement ?

Afin de freiner la propagation du virus dans les structures d’hébergement, les visites
extérieures, y compris des familles, sont suspendues.
Il est demandé aux familles de bien vouloir observer cette discipline collective visant à
protéger toutes les personnes accueillies et notamment les plus fragiles, ainsi que ceux qui
les accompagnent.
Si un besoin particulier est motivé afin de préserver l’état de santé général de la personne et
sa santé psychologique et comportementale, la direction de l’établissement, sur avis
médical, pourra exceptionnellement autoriser la visite du proche aidant.
Le respect des gestes barrière renforcés doit alors être strictement observé (prise de
température à l’entrée, nettoyage des mains, visite dans une pièce isolée).
Afin de maintenir le lien avec votre proche, l’établissement facilite les contacts téléphoniques
et numériques entre vous et votre proche ; il assure des transmissions quotidiennes sur l’état
de santé de votre proche.



Habituellement, un bénévole vient visiter mon fils/ma fille dans sa structure
d’hébergement. Ses visites vont-elles se poursuivre ?

Toutes les visites extérieures sont suspendues, à l’exception des visites des intervenants
médicaux et paramédicaux extérieurs indispensables.

Le répit



Quelles solutions de répit pour les aidants ?

Les internats ainsi que des accueils temporaires de recours sont maintenus ouverts en
nombre suffisant pour permettre des solutions de répit ou des accueils en urgence du
domicile.
Les capacités d'accueil temporaire pourront être notamment mobilisées dans les cas où un
proche aidant serait malade ou une personne vivant seule ne disposerait plus d’une
continuité d’accompagnement suffisante.

23 mars 2020

Pour les personnes déjà accompagnées par un établissement ou service médico-social,
elles doivent signaler toute difficulté de maintien du confinement au domicile en appelant le
numéro d'astreinte ou le numéro habituel de l'établissement ou service qui les accompagne
habituellement.
Pour les personnes vivant seules à domicile, elles doivent signaler sans délai leurs difficultés
à la MDPH de leur département.

Professionnels médico-sociaux

Respectez les gestes barrières.
Veillez à la continuité de l’accompagnement des personnes et au maintien du contact
avec les proches

Stratégie de gestion & d’utilisation des masques de protection
Le Ministre de la Santé et des Solidarités a indiqué lors de son allocution du 21 mars
l’attribution prioritaire de dotations de masques, au-delà des personnels soignants, pour les
professionnels exerçant en maison de retraite et en établissements et services médicosociaux, et pour les auxiliaires de vie, intervenant à domicile. Les approvisionnements ont
commencé et se poursuivent dans les prochains jours.

Retrouvez toutes les informations sur le site du Ministère des solidarités et de la
Santé.

Je travaille dans un établissement ou service pour personnes
handicapées
 Vous êtes un professionnel


Je travaille auprès d’enfants accueillis en externat en IME. L’établissement a cessé
d’accueillir les enfants. Est-ce que je suis au chômage technique ?

Non, aucun professionnel médico-social ne doit être placé en chômage technique. Sauf si
vous en êtes en arrêt maladie, vous êtes maintenu en activité.

23 mars 2020

Vous êtes mobilisé(e), sur les directives de la direction de votre établissement ou service,
d’abord pour concourir à évaluer les besoins de soutien prioritaire au domicile de la personne ;
vous pouvez également être sollicité pour aider à orienter la personne dans une structure
d’hébergement si sa famille ne peut pas le prendre à charge à domicile. Il est important que,
dans ce dernier cas, vous pouviez concourir à assurer toutes les transmissions utiles à la
structure d’hébergement qui va accueillir la personne.
Ensuite, vous pouvez être mobilisé(e) pour soutenir la continuité des soins somatiques et/ou
de rééducation prioritaires et/ou des interventions éducatives prioritaires au domicile de
l’enfant. Votre établissement est habilité en situation de crise à mobiliser ses équipes vers le
domicile des personnes. Un texte réglementaire est pris par l’administration pour l’autoriser.
Vous pouvez également être mobilisé, dans le respect des dispositions de votre contrat de
travail, pour renforcer les effectifs d’une autre structure d’hébergement gérée par votre
employeur ou d’une autre entité, dans le cadre de la solidarité territoriale.



Est-ce que je bénéficie du mode de garde d’enfants mis en place pour les
personnels soignants ?

Les professionnels du médico-social bénéficient du mode de garde de leurs enfants, qu'ils
soient ou non en situation de handicap et quel que soit leur mode d’accompagnement. La mise
en place d'une garde pour les enfants des professionnels de santé qui peuvent avoir des
enfants en situation de handicap n'est pas conditionné à la mise en place d'un PAI pour
l'enfant.


Que signifie assurer la continuité de l’accompagnement médico-social ?

Par principe de précaution, l’activité habituelle des externats enfants et adultes est suspendue
pour favoriser le maintien à domicile des personnes.
Dans la mesure des capacités et des ressources disponibles, l’accompagnement médicosocial se maintient, mais sous des formes différentes que celles mises en œuvre
habituellement.
La nature et la fréquence des interventions sont amenées à changer, pour tenir compte des
besoins prioritaires et des ressources disponibles.
Ce n’est plus une activité « dans les murs » mais des modalités diverses d’activité « hors les
murs » qui sont mobilisées. Les équipes qui travaillent habituellement en externat sont
autorisées sur le plan réglementaire à intervenir au domicile des personnes, sur des gestes
ou des temps où les proches aidants ne peuvent pas prendre le relais. Les équipes des
SESSAD, des SAVS, des SAMSAH et des SSIAD sont mobilisées également par les
établissements et services pour intervenir prioritairement au domicile des personnes.
Une attention est prêtée à la capacité des familles et des proches aidants à soutenir à court
terme et sur la durée la prise en charge de leur proche. Afin d’éviter une rupture de parcours
et/ou l’épuisement de l’aidant, les intervenants médico-sociaux au domicile veillent à repérer
les facteurs de fragilisation de l’aidant et proposent des temps de répit et/ou l’orientation en
accueil temporaire de la personne aidée, en concertation avec chacun.

23 mars 2020



Pourquoi les professionnels médico-sociaux sont maintenus en activité ?

Les professionnels du secteur médico-social assument des missions conjointes de soins, de
rééducation, d’éducation et de pédagogie auprès des personnes en situation de handicap.
Ces prestations sont notifiées par la MDPH au titre de la compensation collective que la
solidarité nationale organise pour les personnes en situation de handicap.
A ce titre, les professionnels du secteur médico-social assument, comme les professionnels
hospitaliers, des missions incompressibles nécessaires à la continuité des accompagnements
en gestion de crise.
C’est pourquoi l’Etat met en place un service de garde d’enfants pour les professionnels du
secteur médico-social.



Est-ce que je vais être obligé(e) de travailler pour un autre employeur?

De par le contexte de gestion de crise, les différents organismes gestionnaires médico-sociaux
du territoire sont invités à organiser sur le territoire la complémentarité de leurs actions au
service des personnes et de leurs familles. Ils sont notamment invités à s’entraider en cas de
difficulté à assurer des effectifs en nombre suffisant. Un appel à candidatures sera fait par la
direction de l’établissement pour recenser les professionnels volontaires pour intervenir auprès
d’un autre organisme gestionnaire. Il est alors fait par la direction de vote établissement une
mise à disposition temporaire. Vous restez salarié et rémunéré par votre employeur habituel.

Je travaille dans une structure d’accueil temporaire. Est-ce qu’elle va fermer ?



Les ARS organisent en lien avec les organismes gestionnaires l’identification de la ou des
structures d’accueil temporaire qui doivent rester ouvertes sur le territoire pour assurer
l’accueil en urgence de personnes handicapées vivant à domicile :
-

dont l’accompagnement ne peut plus être assuré par les services habituels ;
ou dont le proche aidant est hospitalisé ou nécessite du répit.

Si votre structure d’accueil temporaire est fléchée comme structure de recours pour le territoire
dans le cadre de la gestion de crise, alors votre structure restera ouverte ; ses capacités
d’ouverture pourront être adaptées en fonction du nombre de personnes à accueillir et des
ressources disponibles.
Si une personne dont le proche est hospitalisé pour infection par le Coronavirus doit être
accueillie en urgence dans votre structure d’accueil temporaire, la personne est accueillie dans
une zone de confinement prévue par la structure et isolée dans sa chambre jusqu’à nouvel
ordre. L’objectif est d’éviter d’hospitaliser la personne dans un contexte de surcharge de
l’activité hospitalière.

23 mars 2020



Je travaille dans un CAMSP ou dans un CMPP. Est-ce que ma structure ferme ?

Les CAMSP et les CMPP sont des établissements médico-sociaux organisant des activités et
des consultations en ambulatoire. Ils sont maintenus en activité pour projeter leurs
interventions et leurs ressources prioritairement en soutien de la continuité
d’accompagnement au domicile des personnes.



Je travaille dans un SESSAD ou un SAVS ou un SAMSAH. Est-ce que je vais
travailler différemment ?

Les SESSAD, les SAVS et les SAMSAH sont mobilisés prioritairement pour intervenir au
domicile des personnes habituellement accueillies en externat.
Ces services peuvent alors sur décision de la direction être renforcés par les effectifs des
externats qui ont suspendu leur activité.
La nature et la fréquence des interventions habituelles sont amenées à évoluer pour tenir
compte des besoins prioritaires des personnes, celles déjà accompagnées par les SESSAD,
SAVS et SAMSAH mais aussi les besoins des nouveaux bénéficiaires précédemment
accompagnés en externat.



Je travaille dans un centre de rééducation professionnelle et de pré orientation,
est-ce que ma structure ferme ?

Ils seront fermés et la formation à distance sera mise en œuvre chaque fois que possible.
Les professionnels rendus disponibles restent mobilisés par le gestionnaire pour renforcer
les accompagnements sur d’autres structures de l’organisme gestionnaire ou sont mis à
disposition, avec l’accord des professionnels et sur la base du volontariat, d’autres
organismes gestionnaires ayant besoin de renfort sur le territoire.



Je suis stagiaire en formation dans un centre de rééducation professionnel ou
dans un centre de pré orientation, ma rémunération en tant que stagiaire va-telle être maintenue même si le centre est fermé?

Si votre centre de rééducation professionnelle ou de pré orientation est en capacité d’assurer
la poursuite de la formation à distance, vous continuez la formation proposée.
Si la session de formation est suspendue, elle reprendra, quand cela sera possible, au stade
où elle a été arrêtée.
Dans tous les cas, le principe est le maintien d’une rémunération pour le bénéficiaire
de la formation. Ainsi, si vous être stagiaire en CRP ou CPO, votre rémunération est
maintenue même si la formation est suspendue.

23 mars 2020



Ne peut-on pas mobiliser les psychologues pour constituer une cellule
d’écoute sur les territoires ?

L’initiative locale est laissée aux libéraux. Mais les psychologues salariés des ESMS sont
impliqués comme tous les autres professionnels dans la continuité de l’accompagnement en
appui du domicile: Ceci est une clause obligatoire de fonctionnement des externats fermés
pendant la période de confinement.



Si je ne travaille pas en appui du domicile des personnes, à quels autres besoins
puis-je répondre ?

Les professionnels des externats et des services mobiles (SESSAD, SAVS, SAMSAH, etc…)
sont mobilisés prioritairement en appui de la continuité d’accompagnement au domicile des
personnes.
Ils sont fléchés également pour intervenir en appui des structures d’hébergement qui ne
peuvent pas fermer (comme les internats pour enfants et les structures types FH, FAM, MAS)
et dont les effectifs d’encadrement doivent être prioritairement sécurisés.
Afin de soutenir la qualité et la personnalisation des accompagnements dans cette période de
crise, il est recommandé, autant que possible, de permettre aux équipes des externats et des
services mobiles de commencer à intégrer les structures adultes pour prise en compte des
besoins personnalisés, avant même que les difficultés de personnel demandent une
organisation de suppléance en urgence.
Cela favorise la sérénité du cadre de travail pour les professionnels et une continuité
d’accompagnement pour les résidents.



Une personne accueillie en structure d’hébergement est hospitalisée pour cause de
suspicion ou d’infection avérée par le Coronavirus. En qualité de professionnel du
secteur médico-social, comment puis-je venir en soutien de la continuité
d’accompagnement et des professionnels de l’hôpital ?

Avec les proches aidants, vous êtes celui ou celle qui connaissez le mieux les habitudes de
vie de la personne et les points de vigilance.
Il est important que vous transmettiez au service hospitalier d’accueil la fiche des habitudes
de vie et que vous puissiez répondre aux questions des professionnels hospitaliers qui vont
assurer les soins au quotidien. Ils ne connaissent pas tous comme vous les particularités
d’accompagnement des différents types de handicap (communication non verbale, évaluation
de la douleur, repérage des troubles somatiques, habitude de vie pour manger, se déplacer,
se laver et dormir).
En vous protégeant, vous pouvez accompagner la personne à l’hôpital et aider à la bonne
transmission des informations auprès de l’équipe hospitalière.

23 mars 2020

Au sein de la structure médico-sociale d’hébergement, il est procédé à une désinfection
complète de la chambre et de son environnement ; une vigilance est observée pour repérer et
confiner les personnes présentant des symptômes type fièvre et toux.

 Vous êtes directeur/directrice



Je suis directeur d’un établissement. Au regard de l’absentéisme touchant le
personnel, je n’ai pas les ressources suffisantes pour organiser 7 jours sur 7 une
astreinte téléphonique à l’attention des familles et des personnes. Comment puis-je
m’organiser ?

Vous signalez la situation à votre autorité de tarification et de contrôle (ARS, Conseil
départemental) afin de trouver une solution pour organiser une astreinte téléphonique
mutualisée entre plusieurs opérateurs du territoire. Il est important que les personnes revenues
à domicile et leurs familles puissent joindre un professionnel du médico-social en cas de
difficulté.
De même, si vos effectifs ne vous permettent pas d’assurer la continuité des
accompagnements prioritaires au domicile des personnes, vous organisez avec les autres
partenaires médico-sociaux et de droit commun du territoire, en fonction des ressources
disponibles, les interventions qui peuvent être mobilisées (SESSAD d’un autre organisme,
service d’aide à domicile, hospitalisation à domicile).
Dans tous les cas, il est important d’assurer la transmission des informations utiles à un
accompagné de qualité et sécurisé. De même, il est important d’assurer un contact régulier
avec la personne et la famille que vous accompagnez habituellement.



Comment puis-je aider les professionnels à gérer au mieux la complexité ainsi que
les fortes inquiétudes liées à l’état de santé des personnes, leur propre état de santé
et celui de leur famille ?

Il est recommandé de mettre en place une cellule d’écoute psychologique à l’attention des
professionnels qui peuvent être confrontés dans la période de crise à d’importantes tensions
professionnelles et autant de contraintes personnelles.



Pendant la durée du confinement, est-ce que toute nouvelle admission en
structure médico-sociale est suspendue ?

Si aucune nouvelle admission ne peut être faite en externat, la règle est différente pour les
internats où il est admis le principe :

23 mars 2020

-

D’une nouvelle admission en urgence, du fait de l’hospitalisation d’un aidant ou des
risques pris à laisser en confinement une personne au domicile de l’aidant qui ne fait
plus face à la charge de l’accompagnement ;

-

D’un retour après hospitalisation d’un résident, afin de ne pas surcharger l’activité
hospitalière, si le retour chez un proche aidant n’est pas envisageable.

Dans tous les cas, l’admission ou le retour dans la structure d’un résident doivent
s’accompagner d’une période totale de confinement en chambre individuelle de 14 jours, avec
surveillance médicale rapprochée à l’entrée et à chaque jour du confinement.



Comment prévenir l’émergence de cas groupés d’infection dans les structures
d’hébergement ?

En prévention de la propagation du virus dans les structures d’hébergement, il est important
que chaque organismes gestionnaire contrôle :



o

la mise en place renforcée des gestes barrière ;

o

l’existence de zones de confinement dans les structures d’hébergement ;

o

la formation de nouveau professionnel entrant au respect des gestes barrière
et au fonctionnement des règles d’hygiène au sein des zones de confinement ;

o

la mise en place d’organisations internes favorisant la distanciation sociale
(repas en chambre si symptômes, heures décalées de repas, activités non
groupées, affectation de chambres individuelles, etc…).

Comment mobiliser les étudiants et prolonger leurs stages ?

La DGCS a envoyé mercredi 18 mars à toutes les DRJSCS, aux Préfets de région, un courrier
sur la mise en place d’un dispositif de mobilisation des étudiants en travail social volontaires.
Afin de pallier l’absence de salariés liée à l’épidémie du COVID-19, et alors que des stages
sont suspendus, des employeurs du secteur social et médico-social peuvent donc recourir à
des étudiants du travail social disponibles et volontaires pour apporter un appui dans les
semaines à venir. Ainsi, la DGCS demande aux établissements de formation de maintenir le
stage de cursus de l’apprenant lorsque ce dernier et la structure d’accueil en ont manifesté le
souhait. De plus, cette directive de la DGCS cadre et rappelle les règles à observer et la
démarche à suivre afin de pouvoir proposer aux autres étudiants volontaires et sans stage soit
des CDD, soit la convention de stage.


Quelle règle de report pour les comptes administratifs et les EPRD ?

Afin de soutenir les ESMS dans cette période de gestion de crise, il a été acté un report du
calendrier de dépôt des différents documents budgétaires comme l’EPRD, les rapports

23 mars 2020

d’activité et les comptes administratifs. Cet objectif de facilitation administrative est intégré au
projet de loi urgence Covid-19.



Y aura-t-il des dérogations aux autorisations des ESMS pour adapter l’activité à
la situation ?

Afin d’apporter des mesures de simplification administrative permettant de diversifier en
période de crise les modalités d’intervention des ESMS, il est proposé d’assouplir les
agréments actuels des établissements afin d’élargir leur périmètre et la nature de leurs
interventions. Cet objectif de simplification administrative est intégré au projet de loi urgence
Covid-19.



Je gère un ESAT, que va-t-il se passer ?

Les travailleurs handicapés fragiles doivent être maintenus à domicile, en télétravail ou non.
Les ESAT doivent organiser la réduction de leurs activités au strict minimum, et la fermeture
de tous les lieux de restauration ouverts au public.
Cette réduction doit également concerner les mises à disposition et les unités de travail
« hors les murs » en tenant compte des spécificités de cette activité professionnelle.
L’organisme gestionnaire engage sans délai une concertation étroite avec les employeurs
concernés et les travailleurs en priorisant les mesures de protection de la personne.
Afin de ne pas conduire à des ruptures de services essentiels, il conviendra néanmoins de
construire les continuités d’activité nécessaire pour les secteurs de sous traitance et de
prestations sensibles, notamment ceux liés au fonctionnement des établissements médicosociaux (blanchisserie, nettoyage, restauration collective etc). Le délai d’adaptation des
activités est fixé au 18 mars.
Pour ce faire, après avoir procédé au repérage des travailleurs handicapés présentant des
risques de complications de santé et employés sur ces activités, et mis en œuvre les
mesures de protection de ces travailleurs en organisant leur maintien au domicile, les
organismes gestionnaires, en lien avec les Agences régionales de santé, devront, aux côtés
de leurs commanditaires, organiser les conditions de maintien de ces services y compris en
trouvant les relais auprès d’autres prestataires.
Les fermetures d’activité devront être accompagnées d’une concertation par les
gestionnaires avec les travailleurs, leurs proches, leurs structures d’hébergement et leurs
services d’accompagnement dans la vie quotidienne afin d’organiser dans les bonnes
conditions, sans risque d’isolement, le maintien au domicile, qu’il soit personnel ou collectif.
Le Gouvernement soutient tous les gestionnaires du secteur protégé confrontés à ce
contexte exceptionnel. Des mesures d’accompagnement économique seront mises en
œuvre, à la hauteur de l’impact de la crise.

23 mars 2020

D’ores et déjà, il est rappelé les mesures mobilisables immédiatement : délais de paiement
des échéances sociales et fiscales, remise d’impôt et rééchelonnement des crédits
bancaires.
Pour amplifier l’efficacité des réponses auprès des personnes en situation de handicap et la
prévention de l’isolement, les professionnels d’ESAT sont appelés à venir renforcer les
capacités d’accompagnement des personnes en situation de handicap maintenues à
domicile.

 Je suis un enseignant spécialisé



Je suis un enseignant spécialisé qui intervient au sein d’une structure médicosociale type IME. L’IME ayant suspendu ses activités « dans les murs », est-ce que
je suis tenue d’assurer une continuité éducative ?

Les enseignants spécialisés doivent se conformer aux dispositions prises par la direction de
l’établissement dont dépend l’unité d'enseignement (notamment en matière des modalités
relatives au maintien du contact avec les familles).
La direction mobilise ainsi avec les enseignants spécialisés les ressources matérielles utiles à
la continuité pédagogique pour les enfants en situation de handicap maintenus au domicile de
leurs parents.
L’enseignement à distance s’adapte aux ressources disponibles et aux capacités
d’apprentissage à distance des enfants.
Les outils et procédures mis en place dans les différents établissements peuvent faire l’objet
d’un partage de pratiques innovantes entre les organismes gestionnaires.


Dans quelles conditions les enseignants spécialisés des établissements
médico-sociaux et des unités d’enseignement externalisées peuvent accéder
aux plateformes de continuité éducative du CNED ?

Les enseignants spécialisés qui enseignent dans les établissements médico-sociaux ou en
unité d’enseignement à l’école disposant d’une adresse académique peuvent utiliser les
plateformes de continuité éducative du CNED, en complément des initiatives des
établissements et des enseignants et sans prétention d’exhaustivité.
A la différence des inscriptions classiques au CNED, c’est l’enseignant de l’élève qui est le
garant de la continuité pédagogique.
Le dispositif de classe virtuelle du CNED permet aux enseignants de proposer des
ressources aux élèves et les orienter vers des contenus adaptés à leur situation.

23 mars 2020

L’accès au service de classe virtuelle est immédiatement opérationnel, une fois que
l’enseignant à renseigner son profil enseignant et son académie d’implantation (ne pas
utiliser académie « autre »).
La création de comptes élèves se fait librement sans contrôle d’appartenance à telle ou telle
structure.

Pour plus d’informations

Retrouvez les communiqués de presse du secrétariat d’Etat chargé des Personnes
handicapées ici.
Retrouvez les gestes barrière :

23 mars 2020