FAQ du 23 mars 2020 VD(3).pdf

d’activité et les comptes administratifs. Cet objectif de facilitation administrative est intégré au
projet de loi urgence Covid-19.

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Y aura-t-il des dérogations aux autorisations des ESMS pour adapter l’activité à
la situation ?

Afin d’apporter des mesures de simplification administrative permettant de diversifier en
période de crise les modalités d’intervention des ESMS, il est proposé d’assouplir les
agréments actuels des établissements afin d’élargir leur périmètre et la nature de leurs
interventions. Cet objectif de simplification administrative est intégré au projet de loi urgence
Covid-19.

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Je gère un ESAT, que va-t-il se passer ?

Les travailleurs handicapés fragiles doivent être maintenus à domicile, en télétravail ou non.
Les ESAT doivent organiser la réduction de leurs activités au strict minimum, et la fermeture
de tous les lieux de restauration ouverts au public.
Cette réduction doit également concerner les mises à disposition et les unités de travail
« hors les murs » en tenant compte des spécificités de cette activité professionnelle.
L’organisme gestionnaire engage sans délai une concertation étroite avec les employeurs
concernés et les travailleurs en priorisant les mesures de protection de la personne.
Afin de ne pas conduire à des ruptures de services essentiels, il conviendra néanmoins de
construire les continuités d’activité nécessaire pour les secteurs de sous traitance et de
prestations sensibles, notamment ceux liés au fonctionnement des établissements médicosociaux (blanchisserie, nettoyage, restauration collective etc). Le délai d’adaptation des
activités est fixé au 18 mars.
Pour ce faire, après avoir procédé au repérage des travailleurs handicapés présentant des
risques de complications de santé et employés sur ces activités, et mis en œuvre les
mesures de protection de ces travailleurs en organisant leur maintien au domicile, les
organismes gestionnaires, en lien avec les Agences régionales de santé, devront, aux côtés
de leurs commanditaires, organiser les conditions de maintien de ces services y compris en
trouvant les relais auprès d’autres prestataires.
Les fermetures d’activité devront être accompagnées d’une concertation par les
gestionnaires avec les travailleurs, leurs proches, leurs structures d’hébergement et leurs
services d’accompagnement dans la vie quotidienne afin d’organiser dans les bonnes
conditions, sans risque d’isolement, le maintien au domicile, qu’il soit personnel ou collectif.
Le Gouvernement soutient tous les gestionnaires du secteur protégé confrontés à ce
contexte exceptionnel. Des mesures d’accompagnement économique seront mises en
œuvre, à la hauteur de l’impact de la crise.

23 mars 2020