FAQ du 23 mars 2020 VD(3).pdf

Famille et proches aidants

Respectez les mesures de confinement.
Respectez les gestes barrières.

Je dois m’arrêter de travailler pour garder un proche
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Les parents qui sont amenés à garder leur enfant handicapé à domicile, du fait de
la fermeture de l’établissement scolaire ou de la structure médico-sociale
d’accueil, bénéficieront d’une prise en charge par la Sécurité sociale des
indemnités journalières (sans barrière d’âge en cas de handicap, alors qu’elle est
de 16 ans sinon). Mais quelle est la marche à suivre ?

Vous êtes salarié.e et vous devez vous arrêter de travailler pour garder votre enfant en
situation de handicap. Vous pouvez bénéficier d’un arrêt de travail sans jour de carence et
sans condition d’ouverture de droits. Votre employeur déclare l’arrêt sur le site declare.ameli.fr
et ensuite la caisse de Sécurité sociale gère la mise en place des indemnités journalières sans
avoir besoin de revenir vers vous.
Aucun jour de carence n’est appliqué.
Attention : en revanche, si l'établissement médico-social de votre enfant n'a pas fermé, il n'est
pas prévu d'ouverture de droit pour un arrêt maladie indemnisé.

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Peut-on étendre la demande d’arrêt pour garde d’enfants de + de 16 ans
bénéficiant d’un AVS / AESH pour leur scolarité ?

La demande d'arrêt est autorisée pour la garde des enfants en situation de handicap, quel
que soit leur mode de scolarisation.
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Que faire quand l'employeur ne veut pas faire cet arrêt et que l'ESMS est fermé ?

Dès lors que l'établissement est fermé, le parent est habilité à bénéficier d'un arrêt maladie
indemnisé le temps de la période de confinement.
L'employeur ne peut s'opposer à cette mesure. En cas de problème, il importe d'en aviser
immédiatement l'inspecteur du travail.

23 mars 2020