20200322 LEG Note Synthèse PJL Urgence Covid 19 après CMP.pdf

Mars 2020
Secrétariat général
® 2° Si la situation sanitaire ne permet pas l’organisation du second tour en juin 2020 :
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Le mandat des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers
d’arrondissement, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains
concernés serait prorogé (selon une durée fixée par la loi) ;

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Lorsque s’achèveraient les mandats ainsi prorogés, les électeurs seraient convoqués, dans
les 30 jours, pour une nouvelle élection ;

® En cas de maintien ou non des élections : les mandats acquis dès le premier tour, organisé le
15 mars 2020, ne seront pas remis en cause.
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Sur la transition des conseils municipaux, deux situations ont été prévues :
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si le conseil municipal a été élu au complet dès le premier tour, les nouveaux conseillers
municipaux entreraient immédiatement en fonction aussitôt que la situation sanitaire le
permet au regard de l’analyse du comité de scientifiques (à une date fixée par décret au plus
tard au mois de juin 2020) ;

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si, dans le cas des communes de moins de 1000 habitants, le conseil municipal est incomplet,
ce qui nécessite l’organisation d’un second tour, les mandats des actuels conseillers municipaux
seraient prolongés à titre exceptionnel et transitoire. Les conseillers municipaux élus au
premier tour entreraient en fonction au lendemain du second tour.

Le mandat de l’ensemble des conseillers d’arrondissement et de secteur des communes de
Paris, Lyon, Marseille est prorogé jusqu’au second tour.
Les délibérations qui se sont tenues, dans les conseils municipaux élus au complet, au plus tôt
vendredi 20 mars et au plus tard dimanche 22 mars, pour élire le maire et ses adjoints prennent
effet aussitôt que la situation sanitaire le permet, à compter d’une date fixée par décret au plus
tard au mois de juin 2020.
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Sur la transition des organes exécutifs intercommunaux

Les présidents et vice-présidents des EPCI, en exercice à la date du 1er tour, sont maintenus
dans leurs fonctions respectives, qu’ils conservent ou non leur mandat de conseiller communautaire ;
En cas d’empêchement, le président serait remplacé par l’un des vice-présidents dans l’ordre de
leur nomination ou, à défaut, par le conseiller communautaire le plus âgé ; les vice-présidents ne seraient
pas remplacés.
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Sur les diverses mesures prises à titre exceptionnel
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La durée d’application des règles en matière de propagande électorale pour le second tour des
élections municipales et communautaires a été allongée ;

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Les candidats élus au premier tour dont l’entrée en fonction est différée sont destinataires de la
copie de l’ensemble des décisions prises par les organes délibérants transitoires ;

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Les vacances constatées au sein du conseil municipal ne donnent pas lieu à élection partielle.

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